Exercice libéral
Actualités
Dans le cadre de la situation sanitaire liée à la COVID 19, pour plus d’informations sur l’actualité récente, cliquez ici pour consulter la page dédiée.
Contrôle médical de l’aptitude à la conduite : nouvelles modalités d’habilitation pour les psychologues
L’arrêté du 26 aout 2016 précise que dorénavant les psychologues souhaitant organiser ce type d’examens ont deux obligations : être inscrits au répertoire Adeli adresser une
Projet de remboursement des consultations concernant la souffrance psychique des jeunes
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 autorise des expérimentations visant à améliorer le repérage de la souffrance psychique des
TVA et supervision : l’exonération est possible en s’appuyant sur la jurisprudence européenne
Nous vous faisons part d'une réponse récente de l'administration fiscale à l'un de nos adhérents, concernant l'exonération de TVA pour des activités de supervision :
Accessibilité des locaux : parution du décret sur les contrôles et sanctions
Rappel : La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er
Accessibilité des locaux : dernière chance pour les retardataires !
La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015.
Lois et textes de référence
- obligations liées au RGPD
- accessibilité des locaux
- obligation d’affichage des honoraires
- modèle contrat de remplacement en libéral
- modèle contrat de collaboration libérale
Psychologues en exercice libéral, soyez en conformité avec le RGPD*
Depuis le 25 Mai 2018 et l’entrée en vigueur du RGPD, le psychologue en libéral, comme tout travailleur indépendant, est tenu de se conformer à
Cumul d’une activité de psychologue en libéral avec son activité d’agent de la fonction publique
Les règles du cumul changent à compter du 1er février 2017. Le Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activité privées par
Accessibilité des locaux professionnels
Depuis l’entrée en vigueur de cette législation, de nombreuses sociétés privées se sont mis sur les rangs en proposant des offres de conseil moyennant finances.
L’inscription ADELI obligatoire pour tous les psychologues
Enregistrement des diplômes des professionnels de santé, du social et des psychologues dans le répertoire ADELI Le répertoire ADELI : qu’est ce que c’est ?