Exercice libéral

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Actualités

Dans le cadre de la situation sanitaire liée à la COVID 19, pour plus d’informations sur l’actualité récente, cliquez ici pour consulter la page dédiée.

Changements à la Cipav : vigilance

Attention, attention… Il y a eu ces derniers temps quelques changements à la Cipav (renouvellement du CA, nouvelles règles en matière de retraite issues de la LFSS…). Attention, cette actualité

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Communiqué : Expérimentation CNAM-ts

Le SNP apprécie l'intérêt de la CNAM-TS pour les psychothérapies et la décision d'en expérimenter la prise en charge financière par l'Assurance Maladie. Le SNP participe au comité de pilotage de

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Exonération de TVA

L’article 261,4-1° du code général des impôts stipule : « Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : les soins dispensés aux personnes par les membres des professions

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Lois et textes de référence

Notre commission a travaillé à l’élaboration de fiches d’informations réservées à nos adhérents. Par votre cotisation, vous soutenez les actions du SNP et vous nous permettez de mener à bien notre mission syndicale au service de la profession, en retour nous avons à cœur de vous proposer des services particuliers. Les thèmes développés sont les suivants : 
  • obligations liées au RGPD
  • accessibilité des locaux
  • obligation d’affichage des honoraires
  • modèle contrat de remplacement en libéral
  • modèle contrat de collaboration libérale
Pour disposer de ces documents, vous devez adresser un mail à l’adresse de la commission snpcel@psychologues.org en indiquant votre numéro adhérent (vous le retrouverez en vous connectant à votre compte adhérent en ligne sur le site du SNP). Nous vous demandons d’en faire un usage personnel, vous avez payé une cotisation pour ce service. Vous pouvez inciter les collègues éventuellement intéressés à faire comme vous en adhérant. Les cotisations nous permettent de développer notre mission et le nombre d’adhérents nous permet de gagner en force pour représenter notre profession dans nos différentes actions.

Accessibilité des locaux professionnels

Depuis l’entrée en vigueur de cette législation, de nombreuses sociétés privées se sont mis sur les rangs en proposant des offres de conseil moyennant finances. Certaines se montrent intimidantes, incisives,

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