Communiqué : Expérimentation CNAM-ts

Le SNP apprécie l'intérêt de la CNAM-TS pour les psychothérapies et la décision d'en expérimenter la prise en charge financière par l'Assurance Maladie. Le SNP participe au comité de pilotage de cette expérimentation parce qu'il pense nécessaire de permettre l'accès aux soins psychologiques. Il est, en revanche, totalement opposé à la nécessité d'une prescription médicale et au niveau de rétribution des actes professionnels qui a été décidé par la CNAM-TS.

 

Le SNP estime qu'il n'est donc pas possible de signer ka Convention-cadre "Engagement des psychologues cliniciens et Psychothérapeutes et de l'Assurance Maladie" car il est en désaccord avec l'Article 5 "Tarification appliquée dans le cadre du dispositif" qui stipule la nécessité d'une prescription médicale et un tarif sans dépassement totalement en dessous des réalités tarifaires des actes des psychologues en exercice libéral.

 

La totale opposition du SNP à la prescription des actes des psychologues tient à la nature même de la profession :

 

Les psychologues exercent en responsabilité une profession libérale, ils décident eux-mêmes de leurs techniques et de la pertinence des actions thérapeutiques qu'ils entreprennent avec les personnes qui les consultent. S'ils collaborent avec d'autres professionnels, ils ne délèguent pas leur propre diagnostic ni leur responsabilité dans la décision concernant les techniques thérapeutiques qu'ils mettent en oeuvre dans le respect de règles déontologiques.

 

La profession de psychologue ne sera donc jamais une profession d'auxiliaire médical dont tout ou partie de l'activité est prescrite. Si la profession devait être inscrite dans le Code de la santé publique ce ne pourrait donc être que comme profession autonome dans le champ des compétences psychologiques. Il s'agirait alors d'inscrire la profession de psychologue en tant que telle en rajoutant une nouvelle catégorie de professionnels de la santé psychique autonomes dans leur champ de compétences, à côté de celle des professions médicales.

 

Paris le 6 janvier 2018

 

1- cf. Fiche métier du psychologue hospitalier (FPH) : concevoir, élaborer et mettre en oeuvre des actions préventives, curatives et de recherche à travers une démarche professionnelle propre prenant en compte les rapports réciproques entre la vie psychique et les comportements individuels et collectifs, afin de promouvoir l'autonomie de la personnalité.

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