Fonction publique Territoriale
Actualités
Régime indemnitaire
Pourquoi les psychologues Fpt ne peuvent-ils pas encore bénéficier du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’engagement professionnel) ? Selon la Gazette des communes, le
2 nouveaux décrets concernant les psychologues territoriaux sont parus au Journal Officiel
Dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole PPCR (Parcours professionnels, carrières, rémunérations), deux décrets,
Evaluation des psychologues en FPT : Issue favorable en Conseil d’Etat !
Un petit retour en arrière tout d'abord : Un arrêt en Conseil d'État (désormais connu comme « jurisprudence OULIE » du nom du collègue à l'initiative du recours) est venu magistralement confirmer le
Lois et textes de référence
Cumul dans la FPT
Les règles du cumul changent à compter du 1er février 2017.
Jurisprudence : arrêt du Conseil d’Etat du 11 décembre 1996 n°152106
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Jurisprudence : arrêt du Conseil d’Etat du 9 juillet 2014 n°363968
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Décret n°92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des psychologues territoriaux
Consulter le texte intégral de ce décret dans sa version consolidée DECRET Décret n°92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des psychologues territoriaux NOR: INTB9200397D Version consolidée au