Contrôle médical de l’aptitude à la conduite : nouvelles modalités d’habilitation pour les psychologues

L’arrêté du 26 aout 2016 précise que dorénavant les psychologues souhaitant organiser ce type d’examens ont deux obligations :

  • être inscrits au répertoire Adeli
  • adresser une déclaration au préfet du département concerné.

 

La forme juridique de la structure dans laquelle ils exercent n'a pas d'importance : ils peuvent exercer seuls en libéral ou au sein d'une personne morale (centres de tests psychotechniques par exemple).

La liste des psychologues pouvant faire passer des tests psychotechniques sera tenue à jour par la préfecture dans chaque département.

 

Cet arrêté détaille également les modalités de l’examen, dont la durée ne peut être inférieure à 40mn et doit comprendre un entretien individuel ainsi qu’un ou plusieurs tests psychotechniques destinés à vérifier la bonne adéquation entre les comportements et les habilités des conducteurs.

Les tests utilisés doivent répondre aux préconisations prévues en annexe de l’arrêté et feront l’objet d’une liste établie sur proposition de l’Institut Français de sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR). A ce jour en effet aucun test existant sur le marché ne répond de façon satisfaisante à l’ensemble de ce qui est attendu par le ministère de l’Intérieur concernant les qualités requises pour statuer sur l’habilité à la conduite.

Enfin cet arrêté prévoit pour les psychologues habilités une formation sur la loi relative au contrôle médical à la conduite ainsi que sur les attendus des médecins agréés en ce qui concerne les examens passés par les psychologues. Nous vous ferons savoir quand cette formation sera mise en place.

 

Nous pouvons nous réjouir du pas de plus vers la reconnaissance de notre profession et les psychologues libéraux. En effet, ce sont les psychologues travaillant dans les centres de récupération de points qui seront maintenant agréés au lieu des centres eux-mêmes.

 

Nous regrettons cependant que les psychologues ne puissent continuer à décider de leurs outils (choix des tests adaptés), tout en comprenant le souci des ministères de la Santé et de l’Intérieur que les passations soient les mêmes pour l’ensemble des personnes concernées sur le territoire français.

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