De nouveaux droits pour les travailleurs indépendants

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À partir du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants au chômage pourront bénéficier pendant 6 mois d’une allocation dont le montant est fixé à 26,30 € par jour (hors Mayotte). C’est ce que précise en effet le décret n°2019-796 du 26 Juillet 2019 publié au Journal officiel du 22 septembre 2019. Ce texte fixe également les modalités de prise en compte des périodes d’attribution de cette allocation pour le calcul des droits à pension de retraite. Il définit les conditions de ressources, de durée antérieure d’activité et de revenus (égaux ou inférieurs à 10 000 € par an sur les deux dernières années) nécessaires pour bénéficier de cette allocation. Cette allocation ne donnera pas lieu à une cotisation supplémentaire et elle pourra être allouée plusieurs fois au cours de sa vie professionnelle, à condition de remplir, à chaque fois, les critères posés.

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