Exercice libéral
Actualités
Dans le cadre de la situation sanitaire liée à la COVID 19, pour plus d’informations sur l’actualité récente, cliquez ici pour consulter la page dédiée.
Conférence-débat 3 juin à Clermont-Ferrand
Le Syndicat National des Psychologues section Auvergne organise très prochainement une conférence Grand Public pour échanger sur un des enjeux actuels de notre profession: Le remboursement des consultations des psychologues en
Versement cotisations retraite en 2023 pour les non-micro-entreprises
Télécharger le communiqué (pdf) Les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux affiliés à la Cipav sont désormais proportionnelles à leur revenu. Les libéraux au régime
REGISTRE ADELI: le numéro ADELI devient un numéro national.
Mise en œuvre d’une décision de 2017: Entre mi-2021 et mi-2022, l’ensemble des professionnels Adeli vont être progressivement intégrés dans le référentiel Rpps (Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le
Une déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée à compter de 2021
À compter de cette année, pour la déclaration des revenus de l’année 2020, les indépendants bénéficieront d’une simplification de leurs démarches déclaratives : désormais, une seule déclaration devra être réalisée
Changements à la Cipav : vigilance
Attention, attention… Il y a eu ces derniers temps quelques changements à la Cipav (renouvellement du CA, nouvelles règles en matière de retraite issues de la LFSS…). Attention, cette actualité
Le psychologue doit-il adhérer à un dispositif de médiation de la consommation ?
Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un
De nouveaux droits pour les travailleurs indépendants
À partir du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants au chômage pourront bénéficier pendant 6 mois d’une allocation dont le montant est fixé à 26,30 € par jour (hors Mayotte). C’est ce que précise
Allongement de la durée du congé maternité pour les travailleuses indépendantes
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a prévu d’aligner la durée du congé maternité destravailleuses indépendantes sur celle des travailleuses salariées. C’est désormais chose faite suite à l’adoption d’un décret
Exercice libéral : les textes relatifs à la passation des examens psychotechniques dans le cadre de l’aptitude à l’examen de conduite sont enfin parus
Les arrêtés concernant la passation des examens psychotechniques dans le cadre de l’aptitude à l’examen de conduite sont enfin disponibles. Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 26
Revue de presse : Faut-il rendre les psychothérapies obligatoires ? France Culture du 9 octobre 2018
Le secrétaire général du SNP, Jacques Borgy, était l'invité de l'émission "Du grain à moudre" sur France Culture mardi 9 octobre 2018 sur le thème : Faut-il rendre la psychothérapie obligatoire
Attention aux arnaques et intimidations frauduleuses : RGPD, accessibilité, etc
Diverses sociétés utilisent les textes légaux dans des messages anxiogènes. Certaines utilisent, par exemple, le contact téléphonique direct pour vous annoncer que vous n’êtes pas inscrit au RGPD*, qu'une
Oui aux psychologues dans les Maisons de santé: faisons changer la loi !
A Châtres sur Cher, la psychologue et l’ostéopathe sont sommés par une ordonnance rendue sur requête par le président du tribunal de grande instance de Blois de quitter la maison
Communiqué : Expérimentation CNAM-ts
Le SNP apprécie l'intérêt de la CNAM-TS pour les psychothérapies et la décision d'en expérimenter la prise en charge financière par l'Assurance Maladie. Le SNP participe au comité de pilotage de
Réforme assurance vieillesse des professions libérales
Depuis quelques semaines, les cotisants de la CIPAV (caisse de retraite) reçoivent des mails les alertant par rapport à une augmentation considérable de leurs cotisations à venir. Le projet de loi de
Territoires retenus pour les expérimentations sur la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes
L'arrêté du 5 mai 2017 a fixé la liste des territoires retenus pour les expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes. Pour
Contrôle médical de l’aptitude à la conduite : nouvelles modalités d’habilitation pour les psychologues
L’arrêté du 26 aout 2016 précise que dorénavant les psychologues souhaitant organiser ce type d’examens ont deux obligations : être inscrits au répertoire Adeli adresser une déclaration au préfet du département
Projet de remboursement des consultations concernant la souffrance psychique des jeunes
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 autorise des expérimentations visant à améliorer le repérage de la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21
TVA et supervision : l’exonération est possible en s’appuyant sur la jurisprudence européenne
Nous vous faisons part d'une réponse récente de l'administration fiscale à l'un de nos adhérents, concernant l'exonération de TVA pour des activités de supervision :
Accessibilité des locaux : parution du décret sur les contrôles et sanctions
Rappel : La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015. Tous les établissements
Accessibilité des locaux : dernière chance pour les retardataires !
La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015. Pour rappel, tous les établissements
Nouveau guide ministériel : Les locaux des professions libérales, réussir son accessibilité
Pas encore au clair avec la question de l'accessibilité ?
conférence-débat vendredi 13 juin 2014: exercer comme psychologue en libéral
Conférence le vendredi 13 juin 2014 de 14 heures à 17h30 organisée par la commission exercice libéral du SNP et la région Ile De France Exercer comme psychologue en libéral Lieu: Institut
Rappel : L’inscription sur ADELI est obligatoire!
L'enregistrement des diplômes des professionnels de santé, du social et des psychologues dans le répertoire ADELI est obligatoire ! "
Attention à la fraude aux annuaires RSI
Le régime social des indépendants (RSI) nous alerte sur les sociétés homonymes au RSI qui proposent par courrier des services d’inscription à un annuaire, ce qui entraine une confusion et
Exonération de TVA
L’article 261,4-1° du code général des impôts stipule : « Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : les soins dispensés aux personnes par les membres des professions
Projet de réforme de la taxe professionnelle
Le SNP Rhône-Alpes, dans le cadre d’une action initiée par l’UNAPL, a écrit à des députés… Monsieur Raymond DURAND, Député UMP du Rhône, Vice-Président du Conseil Général du Rhône et
Lois et textes de référence
- obligations liées au RGPD
- accessibilité des locaux
- obligation d’affichage des honoraires
- modèle contrat de remplacement en libéral
- modèle contrat de collaboration libérale
Psychologues en exercice libéral, soyez en conformité avec le RGPD*
Depuis le 25 Mai 2018 et l’entrée en vigueur du RGPD, le psychologue en libéral, comme tout travailleur indépendant, est tenu de se conformer à des obligations lorsqu’il collecte des
Cumul d’une activité de psychologue en libéral avec son activité d’agent de la fonction publique
Les règles du cumul changent à compter du 1er février 2017. Le Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activité privées par des agents publics et certains
Accessibilité des locaux professionnels
Depuis l’entrée en vigueur de cette législation, de nombreuses sociétés privées se sont mis sur les rangs en proposant des offres de conseil moyennant finances. Certaines se montrent intimidantes, incisives,
L’inscription ADELI obligatoire pour tous les psychologues
Enregistrement des diplômes des professionnels de santé, du social et des psychologues dans le répertoire ADELI Le répertoire ADELI : qu’est ce que c’est ? ADELI signifie Automatisation DEs LIstes.