Salariés du privé
Actualités
Psychologues salariés : une évolution salariale à défendre !
La crise sanitaire de la Covid-19 a souligné l’importance de notre système de santé et l’engagement des professionnels y concourant, applaudis par la population lors du 1er confinement. Les psychologues
TENTATIVE DE COMPRÉHENSION DU SALAIRE DANS LE SECTEUR PRIVÉ
Valeurs du point dans le médico-social au 1er janvier 2019 CC 51 (FEHAP) : 4,447 € depuis le 1er juillet 2018 CC 66 : 3,77 € depuis le 1er février 2017 CC 2002 (hospitalisation privée
CCN 51 : Comment calculer votre salaire ?
Dans la Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dite Ccn 51, le salaire de base
Accords dans le médico-social : Arrêté du 12 juin 2019
La Direction générale de la cohésion sociale (Dgcs) acte un ensemble d’accords de branches ou d’entreprise par l’Arrêté du 12 juin 2019 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans
SECTEUR PRIVÉ : Une prime exceptionnelle bien petite pour les psychologues en CCN66
L’avenant n°348 portant mesures salariales dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (Ccn 66)
CONNAITRE VOS DROITS SYNDICAUX : autorisation d’absence pour raisons syndicales
Adhérents du Snp,vos droits syndicaux favorisent votre participation à la vie du Syndicat ! « Tout salarié peut librement adhérer au syndicat professionnel de son choixet ne peut être écarté pour l’un
NOUVELLES DU SECTEUR PRIVÉ : Désaccords en CCN 66 & Prime dans l’aide à domicile
CC 66 : DÉSACCORD DANS LES NÉGOCIATIONS SUR LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES Les différentes organisations syndicales (Os) représentatives de la Ccn 66
ACTUALITÉS DU SECTEUR PRIVE : spécial secteur de l’aide aux personnes âgées
ÇA BOUGE EN EHPAD… MAIS OÙ VA-T-ON ?
SALARIÉS DU SECTEUR PRIVÉ : Un malus pour ceux qui partent en retraite à l’âge légal !
Au 1er janvier 2019, la fusion des régimes de retraite Agirc et Arrco
SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL : Projet de maison commune, pour héberger un super-employeur ?
Les évolutions légales récentes, font disparaître les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) interprofessionnels pour les remplacer, au 1er janvier 2019, par des opérateurs de compétences (OPCO). Le futur OPCO santé regrouperait, en sus du
Accords dans le secteur social et médico-social
L' Arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif agrée
CCU – CCN Hospitalisation privée du 18 avril 2002 : extension de l’avenant sur les salaires
L'avenant du 26 mars 2018, revalorisant les salaires de la Convention collective de l'hospitalisation privée
CCN66 : Nouvel avenant relatif au régime prévoyance
Sans la CGT, FO et ni Sud, la CFDT et Nexem
ESMS, la DREES enquête
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié fin août son programme d'études et d'enquêtes, présentant les grandes lignes de sa stratégie pour les
SECTEUR PRIVE A BUT NON LUCRATIF : Formation des salariés
Unifaf, fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif a mis en service le 20 juin une plateforme nationale téléphonique de conseil. Les
COMMUNIQUE : Le SNP soutient la mobilisation des professionnels de l’aide aux personnes âgées
Le secteur de l’aide aux personnes âgées regroupe l’aide et le soin à domicile, les hôpitaux gériatriques et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Depuis janvier, les professionnels
Lu sur le net : Médico-social, les directeurs inquiets alertent l’Etat
Le secteur médico-social va mal, c’est une évidence. Nous vous le disons, le répétons, c’est notre rôle de vous informer. Que 151 directeurs d’établissement le disent collectivement, officiellement, c’est autre chose.
CC66 : Augmentation de la valeur du point
si l'on peut dire… Deux accords relatifs aux rémunérations ont signés par la Cfdt et Nexem (principal représentant des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire) et agréés
Lu sur le net : Sanitaire et médico-social, les règles ne s’appliquent plus à 4 ARS
Nous vous informions récemment d’une conséquence de la Loi de financement de la Sécurité sociale 2018 : dans le secteur social et médicosocial privé à but non lucratif, pour les établissements
Lu sur le net : Menaces sur les conventions collectives
La Loi de financement de la Sécurité sociale 2018 semble s’inscrire dans une logique de maîtrise de la dépense publique et de réduction du déficit public. Elle modifie ainsi différents
Communiqué CGT ml-paio/SNP : ML de Chalons en Champagne liquide le poste de psychologue
Nous vous invitons régulièrement à être attentifs à la logique rationnalisante qui a cours de façon de plus en plus violente dans tous nos champs d’exercice. Le secteur conventionné en subit
Recommandation de bonne pratique Autisme et TED : ce que dit vraiment la HAS
Les documents qui suivent complètent et prolongent la lecture proposée dans le n°250 de Psychologues & Psychologies « Construire avec les autistes », dernier des 3 tomes consacrés à l’autisme (Psychologues & Psychologies n°247 « Visages de l’autisme » et Psychologues & Psychologies n°248 « Ensemble repenser l’autisme »).
La HAS recrute des experts
Régulièrement, la HAS publie des annonces pour constituer ou compléter ses groupes de travail ou commissions. Récemment, des psychologues cliniciens, entre autres, ont été sollicités dans le cadre de
Le psychologue comme cadre technique en mission locale
La profession de psychologue n'est pas référencée dans la
CCN 51 AVENANT 2017-02 : Gestion de flux et encadrants sans responsabilité
Un accord sur les salaires et sur les classifications
« Construire ensemble une place pour tous les jeunes » Une mission rendue impossible ?(1)
TRACE, contrat d’autonomie, CIVIS, PPAE, EAV, les dispositifs à durée déterminée non seulement se succèdent mais désormais s’empilent. Les procédures se complexifient, le travail administratif explose. Les principes gestionnaires prennent
[Missions Locales] Communiqué:Le SNP partage le constat des syndicats signataires de la CCN
Le SNP partage le constat des syndicats signataires de la CCN, tel qu’il est mentionné dans la Déclaration liminaire datée du 4 décembre 2015 : « les salariés du réseau souffrent d’un
Communiqué de la commission Missions locales
Le SNP se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement reconnaissant dans le Code de la santé et le Code du travail les missions locales comme participant à la
Le SNP soutient les salariés du CIDE en grève et relaie leur pétition pour la défense des temps DIRES et FIR
Des psychologues en grève au CIDE La destruction progressive du temps réservé à la fonction DIRES/FIR des psychologues signe t’elle la baisse de la qualité des prises en charge et
CC51 : Signature d’un avenant à la recommandation patronale
Un avenant à la recommandation patronale a été signé le 4 février 2014 par trois organisations syndicales ,la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC. Il concerne les sanctions disciplinaires, l’ancienneté,
MISSIONS LOCALES : L’UNML ATTACHÉE À LA QUALITÉ DE LA SANTÉ DES SALARIÉS AU TRAVAIL
Stress au travail : L’UNML signale dans ses actualités des propositions pour mieux identifier les conséquences des risques psychosociaux et du stress sur la santé des salariés afin d’identifier et
CC66: l’arrêté relatif à l’augmentation de la valeur du point est paru!
L’arrêté du 10 décembre 2013 officialise l’agrément de plusieurs accords de travail applicables dans les Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés à but non lucratif. Parmi eux figure notamment
CC66: vers une (petite) revalorisation du point
CC66: Enfin, une revalorisation du point! Après moultes déconvenues, une petite( voire minuscule) revalorisation de la valeur du point va intervenir dans la CCN 66. En effet, l’avenant n° 326 du 25 octobre
CC51 Application de la recommandation patronale: quelles conséquences ?
La recommandation patronale du 4 septembre 2012 adopté par la FEHAP s’applique rétroactivement dans les établissements depuis le 2 décembre 2012 . Mais s’agissant d’une décision unilatérale ,(n’étant pas un texte
Réunion de rentrée de la commission Missions locales du 23 septembre 2013
Fonctionnement de la commission et lien avec la commission paritaire Le climat du dialogue social aux commissions paritaires ne permet ni de statuer ni de relancer le vote de l’annexe
Compte-rendu de la réunion du 9 mars 2013 de la commission Missions Locales
Actions Suites de la situation d’une collègue de ML, que nous suivons depuis des mois : le dispositif d’accueil qui l’a licenciée en août a été fermé fin février. La commission
Que reste-t-il du PAEJ Porte de Provence Montélimar ?
Août 2012 : Licenciement à notre sens abusif et illégal de la psychologue intervenant au Point d’Accueil et d’ÉcouteJeunes, géré par la Mission Locale, alors qu’elle tentait d’obtenir des conditions
Réunion du 12 décembre 2012
La commission Missions locales s’est réunie le 12 décembre 2012. Voici les points travaillés ensemble. 1. Litiges 1.1. Point sur les derniers événements concernant la collègue dont la situation nous
CC51 : un avenant remis par la FEHAP aux syndicats
Lors de la commission paritaire mixte du 12 novembre 2012, les discussions et les négociations ont continué toute la journée. Les négociations ont atteint le terme légal et la FEHAP
CC51 : une commission paritaire riche en évolutions !
Ordre du jour de la commission mixte paritaire du 6 novembre inchangé par rapport à la séance précédente du 31 octobre dernier :– identification des points de convergence ;– leur
CC51 : Communiqué intersyndical du 24 octobre 2012
Les organisations syndicales, CFDT, CFE-u2010CGC, CFTC, CGT et FO, ont participé le 24 octobre à la première Commission Mixte Paritaire de la Convention Collective du 31 octobre 1951, organisée à
Actions contre la dénonciation de la CC51 : Résultats et suites…
Cette action intersyndicale a mobilisé très largement dans tous les départements et les résultats sont à la hauteur de nos attentes : · 15 octobre 2012 : communiqué du ministère
CC51 : Marisol Touraine favorable à la reprise du dialogue social
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, rappelle ce jour son attachement au dialogue social, s’agissant de l’avenir de la convention collective 51 au sein de
Des nouvelles de la commission
La commission Missions Locales se réunit 4 à 5 fois par an. Un petit groupe solide, habitué au travail en commun, et qui, mine de rien, abat un travail conséquent,
CC51 : recommandation patronale de la FEHAP et contestation unanime des syndicats
La FEHAP propose de faire une recommandation patronale qui remplacerait la CC51 pour les établissements qui l’accepteraient.Elle souhaite ainsi éviter le vide juridique laissé par l’impossibilité à trouver un accord
Evolution de la CCN51
Brève : La CFTC et FO avaient assigné la FEHAP en référé pour demander notamment l’annulation de la procédure de dénonciation partielle de la CCN 51. Le TGI de Paris,
CC51 : Commission Paritaire du 27 septembre 2011
Ce 27 septembre, les Organisations Syndicales Représentatives étaient invitées par la FEHAP à négocier un avenant de substitution CCN 51« . Les 5 Organisations Syndicales ont fait la déclaration commune
CC51 : Dénonciation partielle par la FEHAP
N’ayant pas trouvé d’accord lors de la révision partielle de la CC51, la FEHAP souhaite la dénonciation partielle… Elle sera officielle après le préavis de 3 mois prévu, soit à
CC51 : Point sur le projet de révision
Depuis 1 an, la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne (FEHAP) considère comme nécessaire la révision de la Convention collective du 31 mai 1951. Des réunions et
CC66 : Quai de tous les départs…
(1956) de Pierre Mac Orlan (1882-1970) Les séquences de travail des psychologues : un nouveau départ pour le temps de documentation et de recherche (temps DIRES) Préambule L’article 32 des
CC66 : En avant toute, droit vers l’avenir !
La CFTC et le SNP, déboutés de leur demande pour le maintien de l’article 4 de l’annexe IV ont décidé de faire appel ! Rappel des faits: 1) L’article 4 de
Dossier convention collective 51 (pétition)
Mise en application de l’avenant de rénovation Lorsque vous lirez ces lignes, vous aurez déjà perçu des salaires selon la convention rénovée, et vous serez peut-être un peu plus au
Lois et textes de référence
Le Code du travail réglemente les conditions de travail et encadre les contrats passés entre l’employeur et le salarié. Les conventions collectives précisent les conditions de travail pour une branche professionnelle ou un secteur particulier.
LE B.A.-BA DU PSYCHOLOGUE SALARIÉ
Un psychologue employé dans le secteur privé est avant tout un salarié : ce qui prime pour son employeur et les diverses instances jugeant des contentieux, c’est le droit du travail, et ce bien avant la spécificité de la fonction de psychologue.
Avant tout, le psychologue doit, comme tout un chacun, respecter la loi : Code pénal, Code civil, Code de l’action sociale et des familles, Code de la route…
Comme salarié, il doit se conformer à des textes bien définis :
- Le Code du travail réglemente les conditions de travail et encadre les contrats passés entre l’employeur et le salarié.
- Les partenaires sociaux peuvent signer une convention collective qui précise les conditions de travail pour une branche professionnelle ou un secteur particuliers.
Par principe, les conventions collectives ne peuvent pas déroger à la loi, dans un sens qui est défavorable aux salariés, sauf si la loi l’autorise. Par ailleurs, les principes fondamentaux comme, par exemple, l’égalité hommes-femmes ou encore la liberté syndicale ne peuvent pas être contredits dans les textes conventionnels. En revanche, les conventions collectives peuvent comporter des dispositions plus favorables que la loi pour les salariés. Dans ce cas, c’est elles qui doivent être appliquées. L’employeur doit tenir à disposition des salariés un exemplaire de la convention collective ainsi que ses mises à jour, ses avenants et annexes (également consultable sur legifrance.gouv.fr).
- Un accord d’entreprise est un texte négocié et signé entre la direction de l’entreprise et les représentants des salariés, qui porte sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés.
Les accords d’entreprise ont pour but d’adapter les dispositions de la convention collective aux spécificités de l’entreprise. Ils peuvent toujours comporter des dispositions plus favorables que l’accord de branche. Depuis 2004, la loi permet aux accords d’entreprise de prévoir des dispositions moins favorables que l’accord de branche, sauf si celui-ci l’interdit et à l’exception de quatre domaines (salaires minima, classifications, prévoyance et mutualisation des fonds qui permettent de financer les formations) pour lesquels toute dérogation est interdite.
La Loi Travail de 2016 donne encore plus de pouvoir à ce type d’accord.
- Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d’obligations, notamment en matière d’hygiène, de sécurité ou de sanctions, que le salarié et l’employeur doivent respecter à l’intérieur de l’entreprise.
Il est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 salariés.
Le règlement intérieur, obligatoirement écrit, fixe exclusivement les règles générales et permanentes relatives à la discipline (conditions de circulation dans ou en dehors de l’établissement, respect de l’horaire de travail…) et notamment, la nature et l’échelle des sanctions (avertissement, mise à pied…) ; les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité ; les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer, à la demande de l’employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité des salariés, dès lors qu’elles apparaîtraient compromises.
Le règlement intérieur peut également contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement et si elles sont proportionnées au but recherché.
Aucune autre clause n’est autorisée.
Sources : Site Service-public.fr et site du ministère du Travail
- L’entrée du salarié dans l’entreprise donne lieu à l’établissement d’un document contractuel entre chacune des parties : le contrat de travail.
Le contrat de travail peut comporter des clauses plus favorables au salarié que la convention collective (de branche ou d’entreprise) ou ajouter d’autres avantages que ceux prévus par la convention. Il ne peut pas, en revanche, contenir des dispositions moins favorables comme une période d’essai longue par exemple.
Si une nouvelle convention collective entre en vigueur dans l’entreprise, les clauses plus favorables du contrat de travail restent en vigueur. Lorsque les dispositions contractuelles sont moins favorables, leur application est écartée au profit de la nouvelle convention collective.
Attention : Depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017, l’absence de Cdd écrit ou sa remise tardive ne suffisent pas pour aboutir à la requalification automatique en Cdi. Le salarié pourra simplement obtenir des dommages et intérêts plafonnés à un mois de salaire.
- Vous le savez peut-être ? À propos du Code de déontologie des psychologues
Il n’a pas encore de valeur légale en lui-même. Il doit donc être inscrit dans un des textes qui régissent votre cadre d’emploi pour devenir opposable. Plusieurs possibilités :
- Il figure dans votre convention collective: il vaut alors pour tous les psychologues de la branche concernée par la convention collective. Il s’impose alors à l’ensemble des psychologues de la branche du secteur.
À notre connaissance, c’est le cas uniquement dans celle des psychologues de l’enseignement privé et celle de Pôle emploi.
- Vous sollicitez les représentants du personnel et/ou les représentants syndicaux pour qu’il figure dans un accord d’entreprise ou dans le règlement intérieur. Il s’agira alors d’une négociation entre l’employeur ou ses représentants et les représentants des salariés. Le Code s’impose dans ce cas aux psychologues de l’entreprise ou du groupement concernés par l’accord ou le règlement intérieur.
- Nous avons eu connaissance de plusieurs situations de psychologues dont le contrat de travail fait référence au Code de déontologie.
En cas de refus de respecter les textes encadrant son activité de salarié, le salarié-psychologue pourra se voir reprocher une insubordination.
Les sites incontournables
- Pour tous les textes (lois, Codes, conventions collectives…) : Légifrance
- Pour les informations sur le droit du travail :
LES PSYCHOLOGUES QUI ONT RÉDIGÉ CETTE PAGE NE SONT PAS JURISTES. LES INFORMATIONS SONT DONNÉES À TITRE INDICATIF ET NE REMPLACENT PAS LE CONSEIL D’UN SPÉCIALISTE DU DROIT.