CC51 : Dénonciation partielle par la FEHAP

N’ayant pas trouvé d’accord lors de la révision partielle de la CC51, la FEHAP souhaite la dénonciation partielle… Elle sera officielle après le préavis de 3 mois prévu, soit à partir du 1er décembre 2011.

A partir de là, une négociation de 12 mois s’ouvrira pour permettre de s’entendre sur un nouveau texte.

La CCN51 dans sa forme actuelle s’appliquera entièrement jusqu’au 1er décembre 2012.

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