Evolution de la CCN51

Brève :

La CFTC et FO avaient assigné la FEHAP en référé pour demander notamment l’annulation de la procédure de dénonciation partielle de la CCN 51.

Le TGI de Paris, par ordonnance de référe du 24 janvier 2012, a débouté ces syndicats de l’ensemble de leurs demandes et les a condamné à payer chacun la somme de 2500 € à la FEHAP.

Vous avez aimé cet article ?

Partager sur facebook
Partagez sur Facebook
Partager sur twitter
Partagez sur Twitter
Partager sur linkedin
Partagez sur LinkedIn

Confidentialité et cookies : ce site utilise des cookies. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez que nous en utilisions. Pour en savoir plus, y compris sur la façon de contrôler les cookies, reportez-vous à ce qui suit : Politique de confidentialité