Catégorie : Actualités : exercice-liberal
TVA et supervision : l’exonération est possible en s’appuyant sur la jurisprudence européenne
Nous vous faisons part d'une réponse récente de l'administration fiscale à l'un de nos adhérents, concernant l'exonération de TVA pour des activités de supervision :
Accessibilité des locaux : parution du décret sur les contrôles et sanctions
Rappel : La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015. Tous les établissements recevant du public (ERP)
Accessibilité des locaux : dernière chance pour les retardataires !
La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015. Pour rappel, tous les établissements recevant du public (ERP)
Nouveau guide ministériel : Les locaux des professions libérales, réussir son accessibilité
Pas encore au clair avec la question de l'accessibilité ?
conférence-débat vendredi 13 juin 2014: exercer comme psychologue en libéral
Conférence le vendredi 13 juin 2014 de 14 heures à 17h30 organisée par la commission exercice libéral du SNP et la région Ile De France Exercer comme psychologue en libéral Lieu: Institut Protestant de Théologie 83,