Catégorie : Lois et textes de référence : fonction-publique-territoriale

Les règles du cumul changent à compter du 1er février 2017.  

Consulter le texte intégral de ce décret dans sa version consolidée DECRET Décret n°92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des psychologues territoriaux  NOR: INTB9200397D Version consolidée au 09 avril 2015  Le

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