Guide pratique de l’exercice libéral de la psychologie – Edition juillet 2022

SOMMAIRE

INTRODUCTION

Chapitre I : AVANT DE COMMENCER… QUESTIONS A SE POSER

Chapitre II : CUMUL DES STATUTS
1. Les salariés du secteur privé
1.1. Qu’en est-il des salariés qui ont une clause de non-concurrence dans leur contrat de travail ?
1.2. Les conditions pour créer son activité
1.3. La question de l’assurance maladie
2. Les agents de la fonction publique
2.1. Principe général
2.2. Dérogations
2.3. Activités accessoires
2.3.1. Activités librement autorisées (dérogation de droit)
2.3.2. Activités soumises à autorisation (dérogation conditionnelle)
2.3.3. Procédure d’autorisation 11
3. Les retraités
3.1. Vous remplissez les conditions du cumul emploi-retraite
3.2. Vous ne remplissez pas les conditions du cumul emploi-retraite intégral
3.3. Dans tous les cas

Chapitre III : FISCALITE ET COMPTABILITE
1. Quel régime fiscal choisir ?
1.1. Le régime fiscal des professions libérales – BNC
1.1.1. La particularité du régime des BNC
1.1.2. L’exercice de la psychologie, une activité à privilégier sous statut d’entreprise individuelle
1.2. Un résultat imposable à quel impôt ?
1.3. Cas général : votre résultat imposable à l’impôt sur le revenu
1.4. Calculer votre résultat imposable grâce à la comptabilité
2. Qu’est-ce que la comptabilité ?
2.1. Apprendre en priorité à classer vos documents
2.2. Ouvrir immédiatement un compte séparé à usage professionnel
2.3. Principes d’organisation générale et d’archivage des justificatifs de son activité
2.4. Adhérer rapidement à une AGA
2.5. Bien comprendre et choisir ses options fiscales de démarrage
2.5.1. Assujettissement à la TVA et exonération
2.5.2. Les 3 régimes qui existent en matière de TVA et les possibilités d’option
2.5.2.1. Le régime de la franchise en base
2.5.2.2. Les deux régimes réels
3. L’organisation comptable

Chapitre IV : IMMATRICULATION DE L’ACTIVITE ET COTISATIONS
1. Cotisations sociales obligatoires
1.1. Sécurité sociale pour les indépendants
1.1.1. Réforme
1.1.2. Bénéficier de prestations
1.1.2.1. Famille
1.1.2.2. Maladie/maternité
1.1.2.3. Prime d’activité
1.1.3. Différences de prestations avec le régime général des salariés
1.1.4. Cas particulier d’une activité mixte (existant avant le 1er janvier 2020)
1.2. Cotisations à régler à l’URSSAF
1.2.1. Dispense de cotisation
1.2.2. Cotisation
1.2.3. Formation professionnelle
1.3. Retraite – Invalidité/décès
2. Assurances indispensables
2.1. Responsabilité Civile Professionnelle
2.2. Assurance des biens
3. Adhésions facultatives
3.1. Association de gestion agréée
3.2. Contrats Madelin : la retraite et la prévoyance des travailleurs non-salariés
3.3. Adhésion syndicale

Chapitre V : REGIME DU MICRO-ENTREPRENEUR
1. Micro-entrepreneur et profession libérale
2. Le régime de micro-entrepreneur dans la pratique
2.1. Constitution
2.2. Remplissage du formulaire en ligne
2.2.1. Déclaration sociale
2.2.1.1. Qu’est-ce que le régime micro-social simplifié ?
2.2.1.1.1. Calcul des cotisations sociales sur la base du CA et versement libératoire
2.2.1.1.2. Contribution formation professionnelle
2.2.1.2. Qu’en est-il du versement libératoire des cotisations ?
2.2.1.3. La protection sociale
2.2.1.4. La retraite
2.2.2. L’option fiscale
2.2.2.1. Le régime fiscal dans le cadre de la micro-entreprise
2.2.2.2. Le régime classique de la micro-entreprise s’applique de plein droit
2.2.2.3. L’option pour le versement fiscal libératoire
2.2.2.3.1. Conditions de cette option
2.2.2.3.2. En pratique
2.2.2.3.3. Sortie du régime du versement libératoire de l’impôt sur le revenu
3. Cas particuliers
3.1. Les demandeurs d’emploi
3.1.1. Les ateliers
3.1.2. EPCRE
3.1.3. Prestation cible public créateur
3.1.4. EMT
3.1.5. ACRE
3.1.6. NACRE
3.1.7. Le maintien partiel des allocations par le Pôle emploi
3.1.8. L’aide sous forme de capital du Pôle emploi
3.1.9. L’offre de formation à la création ou à la reprise d’entreprise
3.2. Les retraités
4. Obligations comptables du micro-entrepreneur
5. En conclusion, du bon emploi du régime du micro-entrepreneur

Chapitre VI : LOCAL PROFESSIONNEL
1. Exercer à domicile : des formalités à respecter sous peine d’une lourde amende
2. Location ou achat d’un local professionnel
3. Sous-location
4. Collaboration libérale
5. Installation partagée entre professions libérales
6. Insaisissabilité du patrimoine personnel
6.1. Nouvelles dispositions au 15 mai 2022
6.2. Mention “Entrepreneur individuel” ou “EI” obligatoire
7. Accessibilité et sécurité incendie
7.1. Accessibilité
7.1.1. Différents cas de figure
7.1.2. Sanctions
7.1.3. Registre public d’accessibilité
7.2. Sécurité incendie

Chapitre VII : RESPECT DE LA VIE PRIVEE, SECRET PROFESSIONNEL, OBLIGATIONS PORTER SECOURS, OBLIGATION DE SIGNALEMENT, RESPECT DU CODE DE LA FAMILLE OU DE CELUI DE LA CONSOMMATION
1. Le respect de la vie privée
2. Le secret professionnel
2.1. Le psychologue est-il soumis à l’obligation du secret professionnel ?
2.1.1. En institution
2.1.2. En exercice libéral
2.1.2.1. Concernant les activités à visée thérapeutique
2.1.2.2. Les activités non thérapeutiques en exercice libéral
2.2. Les cas de levée du secret professionnel
2.3. L’obligation de mettre en oeuvre tous les moyens pour porter secours à personne en péril
3. Le respect du Code de la famille
4. Les conséquences de l’obligation du respect de la vie privée sur les écrits du psychologue exerçant en libéral
5. Le respect du Code de la consommation
6. Le respect du Code de déontologie
7. Le respect du RGPD

Chapitre VIII : LE PSYCHOLOGUE ET L’ACTIVITE DE PSYCHOTHERAPIE – LE CADRE LEGAL

Chapitre IX : LE PSYCHOLOGUE ET LES REMBOURSEMENTS DE CONSULTATIONS

ANNEXES