Nos commissions

[publié le 04/03/2013]

Fonction publique territoriale

Secrétaire de la commission

Patrick GALOPIN

Secrétaire adjoint de la commission

Didier JULIEN

Textes officiels concernant les titulaires

Décret n° 92-853 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux – J.O. du 30 août 1992.

Textes officiels concernant les non-titulaires (ou « contractuels »)

Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale – J.O. du 16 février 1988.

 

Mail de la commission

snpfpt@psychologues.org

 

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