L’arrêté du 10 décembre 2013 officialise l’agrément de plusieurs accords de travail applicables dans les Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés à but non lucratif.
Parmi eux figure notamment l’avenant n°326 à la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (dite CCNT 66).
Cet avenant porte la valeur du point à hauteur de 3,76€ à compter du 1er avril 2013.