N’ayant pas trouvé d’accord lors de la révision partielle de la CC51, la FEHAP souhaite la dénonciation partielle… Elle sera officielle après le préavis de 3 mois prévu, soit à partir du 1er décembre 2011.
A partir de là, une négociation de 12 mois s’ouvrira pour permettre de s’entendre sur un nouveau texte.
La CCN51 dans sa forme actuelle s’appliquera entièrement jusqu’au 1er décembre 2012.