Les psychologues-experts exclus du Décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015, le SNP interpelle le Premier ministre !

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Dans le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public, les psychologues-experts sont absents de la liste des collaborateurs occasionnels à l’exécution d’une mission de service public à caractère administratif au sens des dispositions du 21° de l’article L.311-3.
 

L’absence des psychologues dans cette liste a pour effet de modifier profondément le statut social des psychologues, pratiquant des expertises pour l’institution judiciaire, et d’entraîner en conséquence une diminution drastique de leurs émoluments déjà indécents ! 

 

Le SNP a écrit au Premier ministre pour le saisir de ce problème et trouver rapidement une solution dont vous trouverez ci dessous le contenu.

 

Paris le 9 février 2016,

 

Monsieur le Premier Ministre,

 

Vous êtes signataire, ainsi que Madame la Ministre de la Santé, Monsieur le Ministre de l’Economie, Monsieur le Ministre de l’Agriculture et Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé du Budget, du décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.

 

Les psychologues-experts sont absents de la liste des collaborateurs occasionnels à l’exécution d’une mission de service public à caractère administratif au sens des dispositions du 21° de l’article L.311-3, telle que cette liste est établie par ce décret !

 

L’absence des psychologues dans cette liste a pour effet de modifier profondément le statut social des psychologues, pratiquant des expertises pour l’institution judiciaire, et d’entraîner en conséquence une diminution drastique de leurs émoluments déjà indécents !

 

Le Syndicat National des Psychologues exige une réécriture de ce décret et la prise en compte du travail des psychologues-experts par une refonte de leurs émoluments et un statut compatible avec les activités salariées, y compris de la fonction publique. Si ce n’était pas le cas, la contribution essentielle des psychologues experts ne pourrait perdurer plus longtemps, déjà de nombreuses démissions ont été enregistrées !

 

C’est pourquoi, nous sollicitons une rencontre avec vous afin de résoudre cette situation urgente et que nous puissions reprendre nos missions.

 

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’assurance de notre parfaite considération.

 

Jacques BORGY  Secrétaire Général du SNP
Hélène DUBOST Psychologue clinicienne Expert près la Cour d’Appel de Lyon Représentante de la Commission expertise du SNP

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