Rémunération des stagiaires: courrier au Premier Ministre

Courrier du 26 octobre 2011 envoyé au Premier Ministre Francois Fillon à propos de la rémunéartion problématique des étudiants en psychologie. 

Monsieur François FILLON
Premier Ministre
Hôtel Matignon 

                                                                                                            Paris, le 26 octobre 2011,

LR AR

Objet : Stages professionnels

Monsieur le Premier Ministre,

Nous revenons vers vous après vous avoir  écrit à plusieurs reprises ces dernières années ainsi qu’aux ministres de votre gouvernement pour prendre acte des avancées et porter à votre connaissance les points de butée et les difficultés d’application des textes réglementant les stages dans les entreprises privées et publiques.

Nous devons, en effet, à nouveau et avec insistance, attirer votre attention sur les grandes difficultés rencontrées par les étudiants en psychologie pour la mise en œuvre des stages professionnels.

En effet, l’arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d’organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret n°90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue prévoit en son article 2 un stage professionnel d’une durée minimale de 500 heures (c’est aussi la durée qui est retenue comme critère par la Commission chargée d’évaluer le niveau des diplômes étrangers en psychologie).

Or, la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 est venue compléter la réglementation des stages en entreprise et en particulier dans son article 27 préciser la durée minimale de deux mois ouvrant obligation à gratification.

La formation à l’exercice  professionnel dans la discipline « psychologie » exige une maturité et une élaboration qui ne peuvent se déployer que dans une durée suffisamment longue de mise en situation professionnelle. Les périodes de stage ne peuvent donc être courtes et fractionnées et les modalités de stage professionnel au cours des deux années de Master correspondent à une durée calendaire supérieure à deux mois dans la grande majorité des situations, même si les stages ont fréquemment lieu à temps partiel.

Or, nous sommes informés par les étudiants et par les universités que de nombreux hôpitaux, institutions et établissements médico-sociaux refusent d’accueillir des stagiaires-psychologues en arguant de l’obligation de gratification et de la non-anticipation d’une ligne budgétaire dédiée à cette mesure, pourtant promulguée dès 2008 ! Cette situation entrave la délivrance du titre professionnel de psychologue, réglementé par la loi, et engage donc la responsabilité des Ministres et de l’Etat.

La formation professionnelle des jeunes diplômés nous semble plus que jamais un enjeu majeur face aux défis  du proche avenir. C’est pourquoi nous vous demandons instamment d’agir auprès des ministères et des administrations concernées afin de rendre possible la réalisation de ces stages exigés par la réglementation du titre professionnel de psychologue.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre plus haute considération. 

Le Secrétaire général, Jacques Borgy 
Le Secrétaire de la Commission université, Patrick-Ange Raoult

 

Copie à :
Monsieur L. Wauquiez, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Monsieur J. Guitar, conseiller au MESR.
Monsieur X. Jeune-Maitre, chargé de mission au MESR.

Pour toute réponse, nous sommes renvoyés vers le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, qui ne nous a, jusqu’à présent, jamais donné de réponse satisfaisante !

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