Ce courrier de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est une réponse au sénateur Revet que le Comité d'éthique du laboratoire de psychologie PSY-NCA de l'université de Rouen avait contacté pour qu'il interpelle le ministère sur la question de savoir si les recherches en psychologie relèvent ou non des Comités de Protection des Personnes. Elle indique qu'il y a bien une différence entre celles-ci et les recherches bio-médicales.
La question de fond reste cependant celle de la création de Comités de Protection des Personnes (et, peut-être, des Groupes et Organisations) pour des recherches à caractère interventionnel en sciences humaines et particulièrement en psychologie. Des initiatives existent en ce sens. Mais, là encore, de tels Comités ne peuvent avoir de poids sans un cadre législatif.
