L’inquiétude préside à la recherche d’un stage
Les stages professionnels sont des expériences essentielles dans la formation des étudiants futurs psychologues et le SNP est particulièrement attentif à cette étape de la formation initiale, qui implique fortement les psychologues en activité.
Or, « décrocher un stage » devient une gageure, parfois un couperet lorsqu’il s’agit de déposer des dossiers de candidature en Master qui, selon les universités, ne sont recevables qu’avec la garantie d’un stage avant même que les étudiants ne sachent s’il seront admis. On perçoit bien leur désarroi : ils sollicitent les institutions et établissements plus de six mois à l’avance, ils tentent de multiplier les stages… Les professionnels sont de plus en plus excédés de devoir donner des réponses avant même les résultats des examens , au prix du temps passé pour recevoir et préparer un stage avec un étudiant qui ne pourra peut-être pas poursuivre son cursus.
Les effets pervers de la gratification
La mise en place de la gratification par le décret de 2008 a encore compliqué les choses, puisque dans les secteurs concernés, les gestionnaires se sont mis de la partie dans la fièvre contagieuse des économies comptables. Les étudiants se sont tournés vers les établissements non encore directement concernés par le décret, en particulier vers les hôpitaux déjà sur-chargés de demandes.
Les situations sont largement inégalitaires et le panel des aménagements trouvés est sans doute vaste : depuis la mise en place de la gratification (validée par les conseils d’administration ou les instances représentatives) jusqu’aux « petits arrangements » (stages à durée calendaire réduite au risque de vider les stages de la dimension maturative liée à la durée) pour éviter d’être soumis à gratification, sans compter bien-sûr les étudiants qui in fine n’ont pu accéder à aucune expérience de stage et ont compromis la poursuite de leur cursus…Chacun a essayé de s’en tirer, mais nous devons constater que les réflexions communes aux universités et aux professionnels sont restées bien timides, laissant les étudiants à leur sort…
Une nouvelle pierre dans le jardin des stages…et petits comptes d’apothicaires…
L’été est propice à la création de matière juridique. Le Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial abaisse la durée minimale ouvrant droit à gratification à deux mois (et 40 jours de présence effective).
Ne sont concernés que les établissements relevant de la Fonction Publique Etat, donc ni les hôpitaux, ni ceux relevant de la FP Territoriale.
Comment lire et prévoir l’organisation des stages (rappel : l’obtention du Master en psychologie exige au moins 500 heures de stages)?
L’article 1er précise que « Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, celui fait l’objet d’une gratification dans les conditions définies à l’article 5 ».
Article 5 -I : … »(…) la durée du stage s’apprécie compte tenu (…) du nombre de jours de présence effective au cours de la période de stage, qui ne peut être inférieur à 40. »
La circulaire du 23 juillet reprécise bien : 6-1…(…) « tout étudiant en stage pendant plus de deux mois consécutifs, s’il a été présent au moins 40 jours au cours de cette période, perçoit une gratification.. (…) »
Donc la gratification dépend de deux conditions :
- stage d’une durée supérieure à deux mois et présence effective de 40 jours au moins
On pourrait donc en déduire qu’un stage de plus de deux mois calendaires, mais avec moins de 40 jours de présence effective , ou un stage de moins de deux mois mais avec plus de 40 jours de présence n’ouvrent pas droit à gratification. Tous à vos calculettes! C’est donc un stage d’apothicaire avec maniement des calculs infinitésimaux qu’il va falloir faire! C »est assez lamentable au regard de ce que j’ai dit plus haut, d’autant plus que toute erreur pourra aboutir à un rétablissement de l’obligation de gratification avec pénalités habituelles, ce qui ne va pas contribuer à favoriser l’engagement des établissements dans l’accueil de stagiaires!!
Par ailleurs la circulaire d’application du 23 juillet 2009 précise : 5 – … »(…) tout étudiant de l’enseignement supérieur peut bénéficier d’undéfraiement pour les frais engagés à l’occassion du stage » à certaines conditions précisées dans des textes cités en visa du décret.
En outre, la circulaire du 23 juillet crée une ambiguité fort préoccupante (soulignée par l’Association des stagiaires de la Fonction publique ASMI) en son châpitre 6-2 « Lorsque l’activité professionnelle effectuée pour le compte de l’organisme d’accueil le justifie, ce dernier peut prévoir le versement au stagaire d’une rémunération d’un montant supérieur à cette gratification, y compris au-delà du SMIC » (sic). La gratification est alors requalifiée en rémunération, avec un contrat de travail différent de la convention de stage. Du stage en cours d’études , on passe ainsi aux « petit boulot » voire au contrat saisonnier ou occasionnel, venant alors concurrencer des recrutements en bonne et dûe forme…
La formation des futurs professionnels est un devoir.
Sauf à accepter passivement l’émergence d’une « génération sacrifiée » comme disent les media en matière d’insertion professionnelle, c’est un devoir moral des administrations et des établissements publics que de participer à la formation des futurs professionnels . Il ne faudrait pas non plus que cette gratification minime n’incite à reduire la durée des stages en deça des 40 jours de présence.
Ce ne sont pas les bonnes intentions affichées dans la dernière partie de la circulaire (résonnant presque comme une dénégation ) sur la réalisation d’un stage comme « étape fondamentale dans le parcours d’orientation et d’insertion professionnelle « et l’encouragement à « accueillir avec bienveillance toute demande de stage » qui doivent endormir notre vigilance et celle des instances représentatives du personnel.
Dans la situation actuelle des psychologues, cette question des stages reste cruciale et sans doute n’a-t-elle jamais vraiment été traitée aussi exhaustivement qu’il serait nécessaire. C’est une des tâches qui échoît au SNP en lien avec les universités, les psychologues et les stagiaires.
JM Lecointre
Commission SNP Université
9 septembre 2009