Article paru dans HOSPIMEDIA DU 12/08/2014 et reproduit avec leur aimable autorisation.
[Enquête] Finance
Les consultations non remboursées aux patients se multiplient dans les hôpitaux publics
LE FAIT
Deux hôpitaux publics ont été récemment épinglés par le Syndicat national des psychologues (SNP), pour pratiquer des consultations externes en psychologie entièrement facturées aux patients. Problème : ils sont loin d'être les seuls et la psychologie n'est pas la seule discipline concernée…
L'ENQUÊTE
Le Syndicat national des psychologues (SNP) a déclenché l'alarme via un récent communiqué. "Nous souhaitons informer le public des dérives actuelles concernant la facturation aux patients d'actes de psychologues dans certains établissements de santé publics", dénonce-t-il, sans ambages. En cause : des consultations de psychologues, facturées aux patients mais qui ne sont pas remboursées par l'assurance maladie. Car il n'existe aucune codification pour de pareils actes. Le SNP cite nommément deux établissements qui pratiqueraient ces consultations : "Les Hospices civils de Lyon (HCL, Rhône) ainsi que le CH de Saint-Brieuc (Côtes d'Armor) ont pris cette année la décision de faire payer aux patients un montant de 25 à 26 €pour chaque consultation réalisée avec un psychologue." Et ce malgr é les avertissements de la DGOS qui a mis en garde les établissements contre de pareilles facturations, dans un courrier datant de 2009. À l'époque, "le SNP avait pu obtenir une réponse claire de la DHOS (ex-DGOS, NDLR) qui indiquait alors que les actes des psychologues ne pouvaient être facturés dans la mesure où leur coût était déjà financé par une dotation annuelle de l'établissement." Plus précisément, la DGOS évoquait alors, au sujet des consultations des psychologues, des prestations "à la charge des établissements qui emploient ces personnels et sont moyennées dans les charges des établissements. De ce fait, elles n'ont pas à être payées par les patients".
Position inchangée de la DGOS
Contactée par Hospimedia, la DGOS indique que sa position, sur cette question, est inchangée depuis 2009. En clair : les établissements publics ne doivent pas facturer aux patients les consultations des psychologues ni celles des diététiciens, ergothérapeutes, assistantes sociales… Comme l'a rapporté un directeur financier d'un grand établissement public, les hôpitaux publics ont de plus en plus tendance à facturer aux patients ce genre de prestations non codifiées. Et ils s'en justifient. Ainsi, le CH de Saint-Brieuc, contacté par Hospimedia, informe qu'il pratique la facturation de consultations de psychologues, sous certaines conditions. Ainsi, ne sont pas facturées "les consultations réalisées au décours d'une hospitalisation ou accessoirement à rattacher à un épisode d'hospitalisation récent (rémunérées par les tarifs des séjours), ni les consultations spécialisées relevant d'une prise en charge pluridisciplinaire, mises en place pour des activités spécifiques (centre de planification, annonce en cancérologie, douleurs chroniques rebelles, consultations mémoire…) pouvant faire l'objet de dotations au titre des missions d'intérêt général (Mig)". En revanche, les consultations pour lesquelles le CH ne reçoit aucune dotation font l'objet d'une facturation, de "la même nature que celles facturées dans le cadre de l'offre libérale". Le nombre de consultations facturées sont de l'ordre de 600 chaque année, "soit en moyenne moins d'une par semaine et par psychologue" pour un tarif de 26 euros la consultation. Du côté des HCL, on fait entendre le même son de cloche. La direction générale du CHU, contactée par Hospimedia, informe que ces consultations "payantes" ont été instaurées en 2014, dans un nombre restreint de services, "pour compenser une absence de financement". Ainsi, seuls trois services sur une centaine qui pratiquent des consultations en psychologie seraient concernés. Il s'agit de deux services en psychologie médicale et d'un service en psychologie de l'enfant. La consultation y est facturée 25 €. Dans les services d'éducation thérapeutique, de néphrologie, d'épilepsie des enfants mais aussi dans la prise en charge des patients en transplantation ou dans les centres de maladies rares des HCL, les consultations en psychologie ne sont pas facturées car elles bénéficient de subventions Migac. Les HCL expliquent également que le périmètre des Migac est actuellement en cours de révision, dans une perspective d'évaluations précises des ressources affectées. Ce qui n'augure pas d'une hausse de cette enveloppe et présagerait plutôt d'une extension, à moyen terme, de ces consultations "payantes".
Consultations payantes en diététique
Si les HCL et le CH de Saint Brieuc ont été épinglés par le SNP, ils sont loin d'être les seuls à pratiquer ce genre de consultations non remboursées par l'assurance maladie. Sans être exhaustif, la plupart des CHRU mais aussi un grand nombre de CH, voire d'hôpitaux locaux, proposent ces consultations externes : sur le site partenaire de la FHF, Hopital.fr, le CH intercommunal de Cognac (Charente), par exemple, affiche une page"consultation externe en psychologie". Autre exemple : le CH Bertinot Juel de Chaumont-en-vexin (Oise), un hôpital de proximité, informe qu'il pratique des consultations externes en psychologie de"22 €non remboursées par la sécurité sociale". Quand d'autres s'adonnent aux consultations externes en diététique, sur le même schéma que les consultations externes en psychologie. Le CH de l'Aigle (Orne) propose ainsi des consultations en diététique, de 20 €la première consultation, "non remboursée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)". Tout comme le CH de Cannes (Alpes Maritimes), dont le tarif de la première consultation est de 25 €. Et ce malgré l'interduction tacite de la DGOS. Néanmoins, dans sa réponse à Hospimedia, le CH de Saint Brieuc affirme qu'il se "conformera aux instructions qui pourraient être diffusées par les autorités sanitaires concernant l'interpr étation de la réglementation en vigueur". Dans le même ordre d'idées, la direction générale des HCL pointe du doigt le flou de la réponse de la DGOS et l'évolution des Migac depuis 2009 pour justifier la tarification de ces consultations. Quoi qu'il en soit, au moment où le gouvernement voudrait imposer, dans le cadre de son projet de loi de Santé (lire ci-contre), une interdiction de dépassement d'honoraires dans tous les établissements participant au service public hospitalier (SPH), donc de facto dans tous les établissements publics, ces consultations facturées à 100% au patient font un peu désordre…
Jean-Bernard Gervais
http://www.hospimedia.fr/