Projet psychologique à l’hôpital: nouveau texte de loi

Le 18 mars 2021, l’Assemblée Nationale a adopté un article qui concerne les psychologues hospitaliers dans le cadre de la loi pour « l’amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (n°3898) ». Après échanges au sein de l’assemblée, l’article 11ter amendé ( rejet de l’amendement proposé par M. Touraine/adoption de l’amendement 166 du gouvernement) est adopté.

Cet article concerne le projet psychologique contenu en principe dans le projet d’établissement des hôpitaux. Il précise le contenu du projet psychologique au sein de chaque hôpital.

Par ailleurs, la création du poste de psychologue coordinateur qui serait « chargé de l’encadrement hiérarchique de proximité des psychologues » n’est pas retenu. Le gouvernement dit préférer laisser aux établissements la liberté de leur organisation.

Voici ce que dit l’article :
« Art 11 ter :
Après l’article L. 6143-2-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6142-2-4 ainsi rédigé :
Art. L. 6142-2-4 – Le projet psychologique prévu à l’article L. 6143 2 comporte plusieurs volets relatifs aux activités cliniques des psychologues et à leurs activités de formation et de recherche, ainsi que les modalités de leur organisation dans l’établissement. »

Les échanges complets sont retranscris ici: http://antiphishing.aphp.fr/2/Y2VsaW5lLmxlLWJpdmljQGFwaHAuZnJ8VlJDMTM3MDMyOQ%3D%3D/www.nosdeputes.fr/15/seance/5552%23inter_9627965678130ee7c162a6041c225f04

L’ adoption est résumée ici :
http://antiphishing.aphp.fr/2/Y2VsaW5lLmxlLWJpdmljQGFwaHAuZnJ8VlJDMTM3MDMyOQ%3D%3D/www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3971/AN/166

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