Projet de circulaire sur les conditions d’exercice à la FPH

Suite à la diffusion du projet de circulaire de la Direction Générale de l’Offre de Soins, nous souhaitons transmettre ici les commentaires que nous lui avons adressés en vue de la parution prochaine de la circulaire.

Nous avons tout d’abord fait part de notre satisfaction sur les points suivants :

– le rappel des modes de recrutement des psychologues dans la fonction publique hospitalière en faveur de la réduction du nombre disproportionné de contractuels ;

– la réaffirmation de notre autonomie technique et de conception ;

– l’opposition explicite à une subordination hiérarchique des psychologues aux cadres paramédicaux et la référence au DRH comme interlocuteur des actes administratifs ;

– la reconnaissance des activités de FIR comme une dimension intrinsèque de l’exercice du métier de psychologue ;

– la recommandation de mettre en place une structure de représentation institutionnelle des psychologues, assumant des missions cliniques, administratives et de FIR dans le cadre d’une expérimentation suivie sur 2 ans.

Nous avons d’autre part demandé l’ajout des mentions suivantes :

– la reconnaissance du caractère indispensable des activités de FIR pour les contractuels sur des emplois non permanents ;

– la fixation d’une quotité plancher de temps de FIR pour chaque psychologue, de façon à garantir l’existence de ce temps indépendamment de l’entretien annuel ;

– l’articulation nécessaire de la structure représentative des psychologues avec les instances de l’établissement ;

– la définition d’un effectif minimum d’établissements participant à l’expérimentation.

 

Nous voulons ici attirer à nouveau l’attention des psychologues sur ce que nous estimons être l’élément réellement central de cette future circulaire, à savoir la désignation de l’autorité fonctionnelle des psychologues.

L’entretien annuel, incluant l’évaluation du psychologue et la définition de sa quotité de temps de FIR au-delà du minimum, dépendra en effet étroitement du professionnel chargé de cette tâche administrative par délégation d’autorité fonctionnelle du directeur.

Nous avons affirmé à plusieurs reprises notre opposition à ce que cette tâche centrale soit dévolue au corps médical. Nous estimons que confier cette tâche à un psychologue, placé sous le contrôle collégial de ses pairs, constitue la meilleure garantie du respect des spécificités de notre profession.

Nous rappelons que dans tous les cas, notre autonomie est garantie par le décret de 1991, qui implique que nul ne peut intervenir dans la définition du contenu des activités de FIR d’un psychologue.

Nous recommandons aux psychologues hospitaliers de constituer des projets de regroupement dans le cadre de la future expérimentation, afin de sortir de la vulnérabilité statutaire dans laquelle nous nous trouvons actuellement du fait des nouvelles délégations rendues possibles par la loi HPST.

 

Nous nous sommes engagés à suivre la mise en œuvre de la future circulaire.
Nous centraliserons les difficultés mais aussi les progrès lors de la prochaine journée nationale que nous avons annoncée.

 

le 2 mai 2012
La Commission de la Fonction Publique Hospitalière

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