Nouvelle circulaire sur les conditions d’exercice en FPH

Consulter la CIRCULAIRE N° DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d’exercice des psychologues au sein des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière.

La circulaire n°DGOS/RHSS/2012/181 relative à nos conditions d’exercice dans la fonction publique hospitalière est enfin parue. Cette circulaire marque l’aboutissement de deux années de travail qui ont permis de revenir sur la circulaire DHOS de 2010, massivement rejetée par la profession et désormais abrogée.

Cette nouvelle circulaire représente une avancée importante pour les psychologues hospitaliers. Elle est le fruit d’un travail constructif de discussion entre les représentants de la profession et de son ministère de tutelle. Mais surtout, et pour la première fois, un texte règlementaire mentionne l’intérêt d’instaurer une structure de représentation des psychologues à l’intérieur des hôpitaux.

Cette structure, collège et/ou service de psychologie, est toutefois encore à inventer. Elle devra, dans les deux prochaines années d’expérimentation, faire l’objet d’une concertation entre les psychologues et les directions des établissements publics de santé.

Il est dans l’intérêt de la profession que le plus grand nombre possible de psychologues se mobilise dans l’élaboration de ces projets expérimentaux, qui pourront ensuite servir de base à des préconisations règlementaires plus pérennes.

L’autonomie de notre exercice, qui est le fondement de notre qualité de cadre, a été également réaffirmée dans la nouvelle circulaire, qui pourra désormais être opposée aux volontés de réduction de notre statut à celui d’auxiliaire ou de technicien.

Cette autonomie s’applique également au contenu de nos activités de FIR, dont le caractère indispensable à la qualité de notre exercice est aujourd’hui mieux reconnu, bien que la circulaire comporte une contradiction lorsqu’elle en exclut les contractuels sur des emplois non permanents (remplacement, attente du concours, accroissement temporaire d’activité).

Nous espérons que l’injonction réitérée de publier les postes de psychologue et de les pourvoir par des titulaires, y compris par mutation et sur des temps non complets, permettra de faire du statut de contractuel un statut réellement minoritaire et temporaire dans notre profession abusivement précarisée.

Nous l’avons souligné à plusieurs reprises, la notion de « responsable hiérarchique désigné » doit particulièrement retenir notre vigilance. En effet, si la filière des cadres paramédicaux est explicitement écartée de notre lignée hiérarchique, la circulaire n’exclut pas que l’autorité hiérarchique puisse être exercée par d’autres professions, notamment médicales.

Nous estimons que confier cette délégation d’autorité à un psychologue, placé sous le contrôle collégial de ses pairs, constitue la meilleure garantie du respect des spécificités de notre profession, en particulier lors de l’entretien annuel d’où seront issues la notation et la quotité de temps de FIR.

Sans porter atteinte à leur implication dans les équipes pluridisciplinaires, nous recommandons ainsi aux psychologues hospitaliers de constituer des projets de regroupement en dehors des filières et pôles médicaux afin de ne pas être de fait placés sous l’autorité de leurs chefs de pôle.

Nous espérons que ces projets permettront aux psychologues d’assumer une responsabilité plus importante dans la gestion administrative de leur profession, en collaboration avec les DRH qui sont leurs interlocuteurs directs dans la nouvelle circulaire.

Nous vous tiendrons informés de la programmation de la prochaine journée de travail nationale sur notre organisation dans les établissements publics de santé.

Avec nos salutations confraternelles,

La Commission de la Fonction Publique Hospitalière

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