Nouvelle circulaire FPH

Texte élaboré en Commission FPH pour le  CSN  du 25 Septembre 2010 :

A propos de la circulaire DGOS/RH4/010/142 relative à la situation des psychologues dans la fonction  publique hospitalière ; Elle est parue le 15 septembre 2010 dans le B.O. Santé-Protection Sociale-Solidarité.

Cette circulaire était attendue depuis plus d’un an ; la commission avait été reçue deux fois à la DGOS ; Elle est en grande partie fidèle aux propos  tenus par Madame  Quillet, Sous-directrice des ressources  humaines du système de santé.

Elle reprend certains points de la circulaire de 1992 ; elle positive les mutations, les recrutements par concours sur titre, le décompte en jours de travail (208) et conforte la fonction : »formation, information, recherche ».Par contre, elle instaure clairement une différence  entre contractuels et titulaires, opposant ainsi quelque chose de l’ordre du statutaire à une fonction.

Très rapidement, en Aout, Des directions ont convoqué les psychologues contractuels de  leurs établissements, et décidé de leur supprimer le temps qu’ils pouvaient consacrer jusqu’à présent à cette fonction FIR. Face aux  appels à l’aide des collègues, la commission  FPH a rédigé un courrier à Madame Podeur, Directrice de la DHOS (courrier à ce jour sans réponse) ; courrier destiné  à donner des arguments aux contractuels lors de leurs  négociation s avec les Directions.

Ce n’était qu’une première pierre ! Il nous faut maintenant approfondir le sens de cette circulaire, qui aura un effet  sur tous les psychologues au de-là de la FPH .Il est écrit : les contractuels » n’ont pas  vocation » pourtant ils remplissent les mêmes missions que les titulaires, dont la fonction FIR, qui découle de notre formation  fondamentale de haut niveau à la recherche, et pour la recherche.

Cette fonction se référant  au Texte de Loi de 1985 sur le Titre unique !

Alors qu’en 1992, la référence à ce Texte figurait en préalable à la circulaire DH/FH3/92 n°23 du 23 juin 1992, elle ne figure plus en 2010.

Ce nouveau texte se situe dans la foulée de la Loi HPST, qui détricote les statuts et fait appel aux compétences. Il renvoie à la fiche métier (liste de compétences) et à l’évolution des métiers.

En ne faisant pas référence à la Loi sur le Titre de 1985, cette circulaire désaffilie la profession du domaine des sciences humaines.

Dans le même sens, ce qui pour un psychologue est une obligation, deviendrait un « droit » pour les fonctionnaires  et un « bénéfice éventuel » pour les contractuels.

Nous préconisons à la profession : Que les psychologues  se structurent  localement se structurent sous toute forme organisationnelle; (collège, service de psychologie….)

Qu’ils n’acceptent pas que les contractuels aient un statut à part

Qu’ils se mobilisent en s’appuyant sur la Loi sur le Titre et les missions qui en découlent ; Nous sommes tous psychologues  contractuels et titulaires !

Nous allons contacter nos collègues des grandes centrales syndicales,

Nous préconisons aux sections régionales d’organiser des réunions sur ce sujet en invitant les membres de la commission FPH

Nous avons évoqué la possibilité de demander un contre avis juridique à un autre cabinet ;

Pour l’annexe, ne pas hésiter à contacter la commission FPH.

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