Communiqué de la commission FPH sur le projet de structuration

Le psychologue à la FPH : précisions

sondage.fph_psychologues@yahoo.fr

 

Dans le cadre des travaux en cours sur l’organisation de notre profession au sein des hôpitaux publics, nous avons reçu un certain nombre de commentaires, questionnements et inquiétudes auxquels nous souhaitons répondre par le présent communiqué afin de clarifier autant que possible le projet que nous soutenons auprès de la Direction Générale de l’Offre de Soins (ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé).

Propositions de travail du S.N.P. :
http://www.psychologues.org/uploads/52e2ae33-7c83-de4b.pdf

Sondage du S.N.P. sur ce projet :
http://www.psychologues.org/modules/snpsondage/

***

  • Sur les Collèges de Psychologues :

D’après l’enquête que nous avons menée en 2010[1], le Collège des Psychologues constitue la forme la plus répandue d’organisation dans les hôpitaux (80% des établissements dotés d’un regroupement de psychologues).

Il existe cependant une grande variabilité des tâches assumées par ces Collèges, qui sont trop rarement repérés et consultés dans les établissements. Cela a pour conséquence que les psychologues rencontrent généralement de grandes difficultés pour être représentés et participer aux décisions qui les concernent dans les instances de la structure hospitalière.

Certains Collèges de Psychologues sont parvenus avec mérite à s’organiser d’une façon qu’ils jugent satisfaisante et sont devenus des acteurs de poids dans l’hôpital, mais ils ne reflètent malheureusement pas la situation plus globale des psychologues de la F.P.H.

D’autre part, les Collèges de Psychologues ne sont définis ni comme des pôles, ni comme des unités fonctionnelles, qui sont les deux seules formes d’organisation prévues par la loi HPST de 2009.

Dans leur forme actuelle, ils ne peuvent donc pas assurer le maintien du rattachement hiérarchique au directeur, ni une représentation claire et lisible des psychologues. Leur existence demeure soumise à des dispositions et à des contingences d’ordre local qui peuvent être facilement remises en question.

C’est pourquoi, nous souhaitons que notre corps professionnel soit clairement identifié et notre organisation formalisée par la création d’une structure rendue obligatoire, sous la forme d’une unité fonctionnelle dénommée Service de Psychologie.

Nous souhaitons que les Collèges de Psychologues continuent d’exister et soient officialisés en tant d’organe interne de consultation du Service. Leur rôle serait de préserver la dimension collégiale de notre profession, à laquelle nous sommes tous attachés.

Le Service de Psychologie, tel que nous le concevons, permettrait ainsi de donner un statut administratif autonome à notre profession, en lien direct avec la direction tout en maintenant l’engagement dans les équipes des différents pôles.

 

  • Sur l’affectation des psychologues :

Notre projet ne prévoit pas nécessairement de rassembler géographiquement tous les psychologues au sein d’un même lieu. Nous souhaitons cependant que cette possibilité existe dans les cas où les psychologues voudraient s’organiser ainsi.

Nous souhaitons donc que deux modalités soient possibles : soit de maintenir les affectations dans les pôles actuels tout en ajoutant un rattachement uniquement administratif au Service de Psychologie, soit de rassembler les psychologues au sein d’une même unité administrative et clinique.

Le Service de Psychologie serait inclus dans le pôle transversal de l’administration, et non dans un pôle médical qui présenterait deux inconvénients majeurs : placer les psychologues sous l’autorité directe d’un médecin chef de pôle et cloisonner les activités des psychologues qui sont dans certains établissements réparties entre différents pôles.

 

  • Sur le rôle d’un Psychologue Coordonnateur :

Les psychologues « conçoivent les méthodes et mettent en œuvre les moyens et techniques correspondant à la qualification issue de la formation qu’ils ont reçue » (Décret n°91-129 du 31 janvier 1991).

En aucun cas il ne s’agit de créer un « cadre psychologue » sur le modèle des cadres de santé. Les psychologues sont en effet des cadres de conception et nous souhaitons que ce statut soit préservé et renforcé.

Par conséquent, il n’est pas envisageable qu’un psychologue intervienne dans la conception et la mise en œuvre d’actes cliniques réalisés par un autre psychologue. C’est bien ce que nous soutenons dans notre projet.

Néanmoins, nous devons faire face à deux réalités : tout d’abord, le fait qu’un directeur peut désormais déléguer des actes de nature hiérarchique à un professionnel de son choix, ensuite le fait que l’évaluation du service rendu par un agent est une disposition obligatoire dans la fonction publique hospitalière.

 

  • Sur la notion d’autorité :

Il faut distinguer l’autorité hiérarchique, qui ne peut être autre que celle du directeur, et l’autorité fonctionnelle, qui est une délégation d’actes du directeur. Cette délégation concerne habituellement les chefs de pôle (médecins) mais la loi HSPT ouvre la possibilité qu’elle soit confiée à d’autres professionnels, notamment de la filière paramédicale.

Ce risque de nous retrouver arbitrairement placés sous l’autorité des directeurs des soins infirmiers et des cadres de santé est très réel. Plus qu’un risque, c’est une réalité dans un nombre croissant d’établissements où la direction décide de placer les psychologues sous leur autorité[2].

La modification récente des sous-groupes des commissions administratives paritaires est un autre exemple de l’ascendance que les cadres paramédicaux sont en train de prendre sur les psychologues, car ils peuvent désormais siéger à notre place dans ces commissions.

Nous soutenons l’autonomie et l’indépendance de notre profession. C’est pourquoi nous ne pouvons pas admettre que l’autorité fonctionnelle sur les psychologues soit confiée à un médecin ni à un cadre paramédical car ces corps professionnels ne sont pas les nôtres et ne suivent pas les mêmes logiques.

Dans notre projet, nous proposons donc que cette autorité soit confiée à un psychologue élu démocratiquement par ses pairs, pour un mandat d’une durée déterminée et dans le respect des statuts particuliers des psychologues hospitaliers (notamment, notre nécessaire autonomie technique).

Cela implique que le rôle du psychologue coordonnateur soit clairement distingué de ses orientations théoriques, qui ne devront pas intervenir dans l’exercice de ses missions administratives. Le Collège des Psychologues serait d’autre part le garant du dialogue démocratique interne à la profession.

 

  • Sur l’évaluation :

L’évaluation fait partie du dispositif obligatoire de notation des fonctionnaires. A ce titre, il s’agit d’un acte délégué par le directeur à un professionnel investit de l’autorité fonctionnelle de proximité.

Nous souhaitons que cet acte soit confié à un psychologue élu, d’une part afin qu’il ne soit pas confié à une autre profession, et d’autre part parce que nous estimons que seul un psychologue peut avoir une véritable connaissance du travail de ses pairs.

L’évaluation de notre travail est un sujet complexe, tant par son objet que par son éventuelle méthodologie. Nous souhaitons pour l’instant nous restreindre à en borner les limites dans l’attente de constituer un groupe de travail national sur ce thème.

En l’occurrence, l’évaluation ne devrait pas porter atteinte à notre autonomie technique (conception et mise en œuvre), ni comporter des objectifs quantitatifs (nombre de consultations par patient, qui doit rester fonction des cas), ni comporter d’objectifs en termes de « réussite » des prises en charges.

***

Donnez votre avis sur le projet en participant au sondage en ligne :

http://www.psychologues.org/modules/snpsondage/

 


[1] Enquête consultable sur :
http://www.psychologues.org/uploads/52e2ae33-f24e-c333.pdf

[2] Nous recevons régulièrement des plaintes de nos confrères à ce sujet.
Nous vous invitons à consulter un des témoignages en ligne :
http://www.psychologues.org/modules/news/article.php?storyid=250

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