Paris, le 27 juillet 2012
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
S.N.P. – D.G.O.S.
24/07/2012
Etaient présents pour la Direction Générale de l’Offre de Soins :
Mme M. LENOIR-SALFATI, adjointe du sous-directeur des RHSS
Mr P. VAYNE, chargé de mission veille sociale
Etaient présents pour le Syndicat National des Psychologues :
Mme M.-C. CATHELINEAU, secrétaire générale adjointe
Mme D. DESCAMPS, secrétaire de la commission FPH
Mr G. LUGEZ, membre de la commission FPH
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- Sur l’expérimentation de la circulaire du 30 avril 2012 :
Une deuxième circulaire a été rédigée par la DGOS afin de définir les modalités du déroulement de l’expérimentation sur l’organisation institutionnelle des psychologues hospitaliers. Cette circulaire sera publiée au mois de septembre 2012.
Tous les établissements qui souhaiteront s’engager dans l’expérimentation devront s’inscrire sur le site de l’Observatoire National des Ressources Humaines (ONRH) entre décembre 2012 et avril 2013. Le site proposera un questionnaire élaboré par la DGOS, qui devra être rempli par la direction de chaque établissement volontaire, au moment de l’engagement puis tous les 6 mois.
Le formulaire comportera notamment la désignation, par chaque direction, d’un responsable du projet d’expérimentation (psychologue ou autre), un compte-rendu des concertations réalisées avec les psychologues ainsi que l’avis émis par le CTE sur le projet. Ce dispositif recueillera les avancées et les difficultés signalées par les directions jusqu’en décembre 2014.
Les établissements et les regroupements de psychologues seront laissés libre de définir de façon concertée les modalités d’organisation qui leur conviendront. A la fin de l’expérimentation, un texte réglementaire plus pérenne devrait être publié sur l’organisation institutionnelle des psychologues hospitaliers, à partir de ce qui aura été mis en place dans le cadre expérimental.
- Sur la composition du comité de suivi de l’expérimentation :
La DGOS, qui présidera ce comité de suivi, a limité sa composition aux centrales syndicales représentées au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Des membres de la Fédération Hospitalière de France seront également invités.
En parallèle, la commission FPH du Syndicat National des Psychologues continuera de participer au suivi des projets d’organisation institutionnelle par des rencontres semestrielles avec la DGOS, comme nous l’avons fait depuis le début des travaux.
- Sur les difficultés rencontrées dans l’application de la circulaire :
Concernant la quotité de temps de FIR, nous avons renouvelé notre proposition de mentionner un plancher qui garantirait l’existence effective de ce temps pour chaque psychologue, comme pendant du plafond fixé au « \u2153 temps ».
D’après la DGOS, le temps de FIR ne pourrait pas être réduit à zéro en raison du décret de 1991 qui définit nos fonctions (article 2) : « Ils entreprennent, suscitent ou participent à tous travaux, recherches ou formations que nécessitent l’élaboration, la réalisation et l’évaluation de leur action. »
De ce point de vue, nous pouvons considérer comme illégales des décisions visant à proscrire totalement l’exercice des activités de FIR des psychologues. Il faut également noter que si le décret de 1991 ne concerne que les titulaires, la circulaire du 30 avril 2012 pose en revanche la nécessité de ce temps pour tous les psychologues
Concernant l’accès à l’emploi titulaire et la réduction de la proportion de contractuels dans notre profession, nous attendons la parution des décrets d’application de la loi du 12 mars 2012. Nous diffuserons prochainement un document sur les conditions légales de recrutement de psychologues contractuels afin de lister les établissements pratiquant des recrutements abusifs.
- Sur la désignation du « n + 1 » des psychologues :
La désignation explicite d’un « n + 1 » des psychologues hospitaliers demeure un enjeu central associé à l’expérimentation. Le terme de « n + 1 » désigne un responsable hiérarchique de proximité, qui viendrait dans notre cas s’insérer entre les psychologues et le directeur de l’établissement (qui ne peut pas être notre interlocuteur direct).
D’après la DGOS, il est tout à fait possible de confier à un psychologue la responsabilité et la coordination d’un collège, d’une unité, d’un département ou d’un service de psychologie. Une délégation hiérarchique ne serait toutefois pas envisageable en l’état actuel d’absence de corps de « psychologues cadres [hiérarchiques] ».
Pour le moment, cette délégation hiérarchique (incluant l’entretien annuel d’évaluation) ne pourrait donc être attribuée qu’à un cadre de l’administration ou à un médecin (chef de pôle ou responsable d’unité). Nous rappelons que la circulaire du 30 avril 2012 exclut les cadres de la filière paramédicale de toute position hiérarchique à l’égard des psychologues.
Nous inscrirons ce débat à l’ordre du jour de la journee nationale sur l’organisation des psychologues hospitaliers qui sera prévue pour septembre 2013. Nous vous tiendrons informés du programme de cette journée qui sera ouverte à tous.
Recommandations de la commission FPH
- Nous invitons les psychologues à initier des concertations avec leurs directions afin que le plus grand nombre possible d’établissements participe à l’expérimentation.
- Nous demandons aux psychologues qui souhaitent s’engager dans l’expérimentation de bien vouloir nous adresser le nom de leur établissement, afin de pouvoir estimer l’écart entre la volonté des psychologues et le nombre d’établissements effectivement engagés (psychologues.fph@gmail.com).
- Nous invitons tous les regroupements de psychologues qui le souhaitent à nous adresser leurs projets à la même adresse.
- Afin d’éviter une « paramédicalisation » de notre profession, nous recommandons aux psychologues d’élaborer des projets comportant la désignation de responsables non médicaux (psychologue ou administratif).
La Commission de la Fonction Publique Hospitalière