Rentrée 2005 : les psychologues scolaires reconnus spécifiquement

BO EN n° 31 du 1/9/05

Mise en ouvre de la loi d’orientation

Article 5 : Après l’article 4 sont ajoutés …

IV art.4.4 : Les écoles recourent aux interventions de psychologues scolaires, de médecins de l’éducation nationale, d’enseignants spécialisés…« 

Article 9 : L’article 21 est modifié ainsi qu’il suit :  » … les mots:  » les personnels du réseau d’aides spécialisés  » sont remplacés par «  le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés « 


Texte signé par: Dominique De Villepin, Gilles De Robien, Jean-Louis Borloo, Xavier Bertrand, Azouz Begag, Philippe Bas

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