BO EN n° 31 du 1/9/05
Mise en ouvre de la loi d’orientation
Article 5 : Après l’article 4 sont ajoutés …
IV art.4.4 : Les écoles recourent aux interventions de psychologues scolaires, de médecins de l’éducation nationale, d’enseignants spécialisés…«
Article 9 : L’article 21 est modifié ainsi qu’il suit : » … les mots: » les personnels du réseau d’aides spécialisés » sont remplacés par « le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés «
Texte signé par: Dominique De Villepin, Gilles De Robien, Jean-Louis Borloo, Xavier Bertrand, Azouz Begag, Philippe Bas