Un projet de loi, encore en cours de discussion à l’heure où vous lisez ces lignes, va très probablement porter la limite d’application du régime Micro-BNC à 70 000 € de recettes, soit l'équivalent d'un doublement par rapport à la limite encore en vigueur.
Attention : le seuil de franchise en base de TVA reste quant à lui à 33 200 €, donc rien ne change pour celles et ceux qui y sont soumis !
Bref rappel du fonctionnement de ce régime spécial
Le régime simplifié consiste à remplacer la déduction de vos dépenses réelles par un abattement forfaitaire de 34 % : vous déclarez vos recettes brutes dans la case dédiée de la déclaration 2042, et votre revenu libéral sera évalué à 66 % de ce montant.
Une aubaine pour tous ?
Pas nécessairement !
Prenons l'exemple d'une profession libérale qui encaisse à l'année 60 000 € de recettes, ses dépenses représentent en moyenne la moitié de ce qu’elle perçoit, et son bénéfice déclaré dans la 2035 se monterait donc à 30 000 €. Si cette personne est célibataire sans enfants, cela représente pour elle un impôt sur le revenu de 3 350 €. Les mêmes 60 000 € de recettes déclarées au régime Micro-BNC aboutiraient à un bénéfice imposable de 39 600 € pour un impôt s’élevant à 6 230 €, soit presque le double ! De plus, le bénéfice servant de base de calcul aux cotisations sociales (URSSAF, RSI, Retraite obligatoire) l’impact d’un résultat majoré inutilement est encore aggravé.
Notons toutefois que pour un professionnel libéral qui effectue des remplacements ou dans le cadre d'une collaboration la donne sera peut-être différente : avec des dépenses réelles peu élevées, l’abattement forfaitaire du régime Micro-BNC peut s’avérer avantageux.
Micro-BNC et exonérations fiscales
Si l’exonération de bénéfice liée à l’exercice en Zone Franche Urbaine (ZFU) s’applique quel que soit le régime déclaratif : le professionnel au régime Micro-BNC lors de son installation en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) perd définitivement l’avantage fiscal lié !
Micro-BNC et crédits d'impôts
Les crédits et réductions d’impôts sont réservés aux déclarants qui déposent une déclaration 2035.
Si vous avez assisté dans l’année à des formations professionnelles non gratuites, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt Formation du Chef d’Entreprise allant jusqu’à 390 € ; cependant vous êtes exclus de ce dispositif si vous êtes au régime Micro-BNC.
De plus, un professionnel qui bénéficie du régime Micro-BNC et choisit de déposer une déclaration 2035 pour un exercice dont les recettes sont inférieures au seuil peut choisir de remplacer la déduction de ses frais de comptabilité (adhésion à une AGA, honoraires de comptable, …) par une réduction d’impôt correspondant aux 2/3 de ces frais, pour un maximum de 915 € par an.
En résumé
L’élargissement du champ d’application du régime simplifié va créer une nouvelle possibilité pour beaucoup de professionnels, mais qui ne sera pas avantageuse pour la plus grande majorité d’entre vous.
Prenez notamment le temps de comparer vos dépenses réelles avec les 34 % d’abattement proposés par le Micro-BNC pour éviter de vous engager dans un régime qui finirait par vous coûter plus cher !
Janvier 2018