Résolutions adoptées lors du Congrès 20, 21, 22 mai 2016

IDENTITE DE LA PROFESSION

 

1 : Le SNP continue à promouvoir la logique d’unité de la profession, garantie par le titre issu d’une formation de haut niveau en sciences humaines, en s'appuyant sur un fondement déontologique commun, notamment l’obligation légale de formation continue pour « discerner son implication personnelle dans la compréhension d'autrui ».

 

2 : Le SNP défend une pluralité des approches et leur approfondissement dans la formation des psychologues, sans privilégier aucune orientation théorique. Il défend l’unicité de la profession et le devoir de confraternité sur la base d’une déontologie commune, tout en défendant la spécificité tout autant que la diversité des orientations.

 

3 : Le SNP affirme la nécessité, pour tous les psychologues et dans tous les champs de la pratique, d'une formation continuée et d'une analyse de la pratique, dès le début de la carrière et tout au long de la vie professionnelle.

 

4 : Le SNP milite et défend auprès des autorités la nécessité d'un libre accès (facilité et direct), dans tous les champs d’exercice, pour toute personne souhaitant être reçue par un psychologue.

 

5 : Le SNP continue d'œuvrer pour faire reconnaître le niveau de responsabilité du psychologue dans tous les champs d’exercice, notamment dans la prévention des risques psychosociaux. Son appartenance au registre des professions libérales l'autorise et lui assigne la mission de contribuer à la conception et à la mise en œuvre des dispositions prévenantes.

 

6 : Le SNP milite pour l'autonomie du travail et de la fonction de psychologue indépendamment de toute prescription, notamment médicale.

 

7 : Le SNP veille à l’application du statut de cadre du psychologue, autonome dans le choix de ses outils et méthodes. Il exige le respect de ce statut dans toutes ses occurrences.

 

8 : Le SNP veille à inscrire toute démarche d’évaluation professionnelle du psychologue uniquement dans le cadre d’une déontologie légalisée.

 

9 : Le SNP continue d'œuvrer pour la reconnaissance, dans la réglementation et les fiches de postes, de l'activité Dires ou Fir comme intrinsèquement liée aux fonctions des psychologues quels que soient leur champ d'exercice et leur statut.

 

10 : Le SNP œuvre auprès des autorités pour la reconnaissance des outils du psychologue et notamment des tests et échelles psychométriques et/ou de personnalité en les réservant aux psychologues et en protégeant légalement leur usage et leur diffusion.

 

11 : Le SNP milite pour la présence de psychologues représentant la profession dans les différentes instances locales et nationales ayant pour mission de penser, cadrer et mettre en place les mesures et politiques d’intervention dans leur champ d'exercice. Il promeut également la place et le rôle des psychologues auprès des usagers.

 

CHAMPS ET CONDITIONS D'EXERCICE

 

12 : Le SNP milite pour que les psychologues soient inscrits en tant que tels dans les différents textes régissant leur statut et conditions de travail.

 

13 : Le SNP exige la réécriture du décret du 30 décembre 2015 qui attaque le statut des psychologues experts, et entraîne une diminution de leurs émoluments, déjà indigents.

 

14 : Le SNP milite pour la participation du psychologue à l'élaboration des projets institutionnels.

 

15 : Les psychologues travaillant dans les conventions collectives sont souvent malmenés par les nouveaux modes de management. Le SNP réaffirme que les psychologues dépendent directement du directeur des établissements pour lesquels ils travaillent et il milite en ce sens.

 

16 : Le SNP rappellera aux institutions-employeurs la nécessité de respecter les conditions matérielles et de confidentialité adéquates pour l’exercice de la profession de psychologue.

 

17 : Le SNP étudiera de façon plus approfondie les questions du remboursement et du financement des actes des psychologues pour permettre à tous l’accès au soin psychologique. Le SNP étudiera la faisabilité de la saisine de l’autorité de la concurrence concernant une concurrence déloyale des psychiatres à l’égard des psychologues en matière de remboursement des psychothérapies dans le secteur en libéral.

 

18 : Après les avoir référencées, le SNP engagera une campagne d’information et des négociations auprès des mutuelles et compagnies d’assurance pour définir la nature et les conditions de financement des prestations des psychologues.

 

19 : Le SNP s'engage à analyser l'impact des nouvelles techniques de management, de leurs outils et des pressions économiques sur les conditions d'exercice. Il étudiera les effets que ces nouvelles formes de travail entraînent pour les personnes, professionnels et consultants.

 

20 : Le SNP militera pour une harmonisation des statuts des psychologues entre les diverses Fonctions publiques afin de valoriser l’unité de la profession, son caractère libéral et son exercice prudentiel dans tous les champs. Le SNP par ailleurs explicitera la déclinaison de la profession en différentes spécialités, quels que soient les secteurs.

 

21 : Le SNP œuvre pour la mise en place de concours plus fréquents dans la Fonction publique, à un rythme annuel ou biennal et veillera à ce que les concours de recrutement des psychologues se fassent de manière à résorber le nombre élevé de contractuels.

 

22 : Le SNP promeut l’augmentation des postes de psychologues dans tous les domaines en fonction des besoins repérés.

 

23 : Le SNP informera les psychologues contractuels de la Fonction publique des éléments à inscrire dans leur contrat et il militera pour l’unité des conditions d’exercice entre contractuels et fonctionnaires.

 

24 : Le SNP promeut la création d'unités de psychologues à l'hôpital. Ces unités feront référence dans leur règlement de fonctionnement au Code de déontologie des psychologues élaboré avec un juriste au cours de la précédente mandature, dans l’attente de sa légalisation.

 

25 : Le SNP étudiera la question du N+1 psychologue et celle de la relation avec les hiérarchies, avec pour objectif de préserver au mieux l’autonomie nécessaire à l’exercice.

 

26 : Le SNP soutient la mise en place de psychologues N+1 dans la Fonction publique hospitalière, pour promouvoir l’expertise des psychologues et l’articulation avec les lieux de recherche.

 

27 : Afin de permettre une meilleure visibilité des psychologues par des fiches métiers communes et une reconnaissance de l’autonomie professionnelle, le SNP s’associera aux organisations militant pour un regroupement des conventions collectives qui garantira la reprise de conditions de travail et de salaires optimum dans l’ensemble du secteur privé médicosocial employant des psychologues.

 

28 : Dans le secteur régi par des conventions collectives, le SNP milite pour que la profession de psychologue soit désignée indépendamment des fonctions, missions et professions éducatives, sociales, et rééducatives. Notamment, dans la Convention collective 66, il veille à ce que les définitions de fonction concernant la profession de psychologue soient respectées.

 

29 : Le SNP soutient le métier de psychologue de l'Éducation nationale. Il s’engage à accompagner la mise en œuvre du nouveau corps de psychologues de l'Éducation nationale. Il exige pour ces psychologues un statut en cohérence avec les statuts de psychologue des autres Fonctions publiques.

 

30 : Le SNP exige un concours de recrutement de psychologues de l’Éducation nationale à partir du titre de psychologue après la vérification par le Ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche de l’inscription des candidats sur le répertoire Adeli. Le SNP veillera à ce que les épreuves d’admissibilité de ce concours soient basées sur des épreuves de psychologie et à ce que des psychologues praticiens et universitaires soient présents au sein des jurys d’admission. Le SNP veillera à ce que l’année de stagiairisation s’ouvre à des institutions autres que celles de l’Éducation nationale.

 

31 : Le SNP exige une référence explicite à la déontologie de la profession dans les textes régissant le nouveau corps de psychologue de l’Éducation nationale.

 

32 : Le SNP informera les professionnels libéraux et accompagnera les adhérents dans leur adaptation à l’évolution de la réglementation.

 

FORMATION ET UNIVERSITE

 

33 : Étant donné la raréfaction (voire l'absence) de possibilités de formation offertes aux psychologues salariés et agents de la Fonction publique, le SNP soutient toutes les démarches, émanant de collègues ou d'organismes, œuvrant pour l’accès à des formations de qualité et adaptées aux psychologues tout au long de leur carrière.

 

34 : Le SNP milite pour que le doctorat à visée professionnalisante devienne, dans le cadre des textes de loi, la formation indispensable pour exercer comme psychologue, avec un stage rémunéré à la hauteur des responsabilités occupées (clinicat).

 

35 : Le SNP poursuit son action pour l'expérimentation puis la mise en place du doctorat à visée professionnalisante, dans le cadre des textes de loi. Il engagera des négociations en vue de l’élévation de la formation initiale des psychologues à un niveau doctorat (bac+8), en aménageant le doctorat actuel de telle sorte qu’il puisse devenir mixte, professionnel et recherche, et basé sur l’alternance. Il nouera tout partenariat utile à l’aboutissement de ce projet.

 

36 : Le SNP milite pour la prise en compte dans ce futur doctorat de la dimension de recherche notamment dans l’accueil des stagiaires. Cette dimension sera adossée aux regroupements et expérimentations dans les différents champs d’exercice.

 

37 : Le SNP préconise que le futur Haut conseil des psychologues (HCP) intervienne dans la délivrance du titre et du droit d'exercice ainsi que dans le contenu et l’organisation de la formation.

 

38 : Le SNP proposera des solutions (HCP, Instituts de formation des psychologues, etc.) permettant de délier l’obtention du diplôme, du ressort de l’université, de l’obtention du titre professionnel qui devrait être du ressort de la profession.

 

39 : Le SNP travaille au niveau national et régional à ce que la formation initiale des psychologues soit assurée conjointement par les universités et les psychologues praticiens, ces derniers étant les seuls à pouvoir encadrer et valider les stages nécessaires à l'obtention du titre. Il œuvre pour des parcours universitaires qui prennent en compte la réalité de l’insertion professionnelle. Il veillera également à ce que chaque stagiaire ait un psychologue pour maître de stage référent.

 

40 : Le SNP veille à la présence d’un représentant du SNP dans chaque université et au respect des dispositions réglementaires en matière de co-encadrement des stages et co-délivrance du titre.

 

41 : Le SNP veille à faire respecter par les universités la réalisation des 500 h de stage au cours du master 2, nécessaire à l'obtention du titre de psychologue.

 

DEONTOLOGIE ET HAUT CONSEIL DES PSYCHOLOGUES

 

42 : Le SNP s’engage à poursuivre le travail de mobilisation professionnelle, de collaboration syndicale et de lobbying parlementaire et à soutenir avec d’autres organisations la légalisation d’un Code de déontologie juridiquement opposable adossé à un Haut conseil des psychologues notamment dans le cadre d’un projet de loi.

 

43 : Le SNP veillera à l’articulation de l’ensemble de ses luttes, partenariats, négociations, etc., avec la nécessité de la mise en place d’un Haut conseil des psychologues et d’un Code de déontologie professionnel légalisé.

 

VIE SYNDICALE

 

44 : Tout en maintenant une défense statutaire des psychologues, le SNP intensifiera son travail de concertation au niveau parlementaire et ministériel afin de promouvoir la profession.

 

45 : Le SNP favorisera l’évolution des modalités de fonctionnement syndical local en renforçant le recours aux nouvelles technologies.

 

46 : Le SNP met en œuvre une politique d’adhésion et de promotion de l’engagement syndical ainsi que le développement de ses moyens de communications internes et externes.

 

47 : Le SNP s’attachera à continuer à donner des moyens (humains et financiers) au Comité de rédaction pour que perdure la revue du Syndicat, outil d’information hautement nécessaire à la profession, aux adhérents et aux militants. Il se préoccupera particulièrement de sa diffusion qui doit s’élargir à beaucoup plus de professionnels et enseignants. Il aura le souci avec le Comité de rédaction de réfléchir à la forme à donner au bulletin en complément des newsletters et de son site.

 

48 : Le SNP s’engage à communiquer sur les spécificités et pratiques des psychologues dans le champ du travail, auprès des acteurs politiques, économiques, médiatiques et des partenaires sociaux. Il agit pour l’inscription des psychologues de ce champ au Répertoire national des certifications professionnelles et à l’obtention d’un Code Rome clair et précis.

 

49 : Le SNP s’engage à une campagne d’information autour de la création du corps des psychologues de l’Éducation nationale : rencontre des futurs candidats, brochure d’information, information de la hiérarchie. La commission En assurera la coordination d’1 ou 2 numéros de la revue du SNP consacrés aux enjeux et aux avancées dans le champ de l’Éducation nationale, et veillera à une large diffusion au-delà des seuls adhérents du Syndicat.

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