La commission déontologie est composée de:
Jacques Borgy, secrétaire de la commission ;
Claudie Abounassar, Patrick Cohen, Sophie Claris, membres du bureau de la commission.
Martine Ravineau du Bureau national.
Florent Simon, SG, participera aux travaux de la commission dans la mesure de ses possibilités.
Le congrès 2022 du Snp a complété les orientations du syndicat concernant la déontologie et sa réglementation :
Déontologie et instances
Le SNP promeut et soutient le projet de création de deux instances différentes mais complémentaires de traitement de la déontologie : une instance centrée sur la réflexion éthique et déontologique autour des conduites professionnelles et une instance centrée sur la régulation des litiges et le contentieux déontologiques. Conformément à ses positions historiques, il soutiendra avec vigueur le principe du contradictoire dans le processus de réglementation du Code engagé par le Cerédépsy.
La déontologie, un bien commun
Aujourd’hui, l’ensemble de la profession se retrouve dans le texte actuel. Ce texte de 2021 prend en effet en compte l’ensemble du travail déontologique de la profession depuis le Code élaboré par la SFP en 1961, en passant par celui de l’Anop (Association nationale des organisations de psychologues -de 1983 à 2003 ) en 1996 et sa révision partielle de 2012 pour aboutir à la version consolidée de 2021 qui a intégré les diverses réflexions et propositions ayant eu lieues entre temps de la part de diverses organisations dont le Snp.
La déontologie une nécessité reconnue
L’article 29-1 de la LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 qui définit les professions libérales fait directement référence au respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle comme nécessaire à leur exercice.
« Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant ».
La déontologie une inscription légale balbutiante
Le Snp milite depuis de nombreuses années pour la reconnaissance légale de la déontologie qui lui donnerait une opposabilité non seulement issue de sa légitimité mais aussi de son inscription dans les textes législatifs et réglementaires. Diverses rencontres du Snp et du collectif Cerédépsy avec des juristes nous ont appris qu’à côté de cette inscription « en dur » de la déontologie dans le corpus légal il pouvait exister une inscription dans une forme de droit dit souple qui se construit à l’aide des jurisprudence successives et des citations régulières de la déontologie lors de diverses affaires judiciaires.
Ce type d’inscription légale dans le droit souple est celle pour laquelle l’ensemble des organisations de Cerédépsy militent même si le Snp, comme quelques autres, continuent de souhaiter une inscription plus claire dans le corpus législatif.
La déontologie et ses instances
Toutes les organisations de psychologues du Cerédépsy se retrouvent autour de la nécessité de pérenniser une instance qui dit la déontologie comme le dirait un comité d’éthique en donnant des avis sur des situations sans juger de la valeur déontologique des actions des psychologues impliqués.
Depuis de nombreuses années et même depuis le début de sa réflexion déontologique le Snp a souhaité pour sa part que le contradictoire puisse être mis en œuvre lors des évaluations déontologique des situations rapportées.
Ce souhait a finalement débouché sur la nécessité de travailler à deux types d’instances comme l’a formalisé notre dernier congrès : d’une part une instance centrée sur la réflexion éthique et déontologique autour des conduites professionnelles et d’autre part une instance centrée sur la régulation des litiges et le contentieux déontologiques.
Les travaux menés dans Cerédépsy répondent à la première instance souhaitée par le Snp et c’est dans cette optique que nous militons au sein de ce collectif.
Les travaux à mener sur la construction d’une instance centrée sur les litiges et les contentieux devront pour leur part se mener au sein du Snp dans l’attente de pouvoir les partager avec d’autres organisations intéressées.
Ces divers éléments définissent donc peu ou prou une ligne directrice aux travaux de la commission déontologie du Snp.
Jacques Borgy, psychologue clinicien, secrétaire de la commission déontologie