Reconnaissance des pathologies psychiques comme maladie professionnelle

Le décret du 7 juin 2016 met en place des mesures permettant de renforcer l'expertise médicale pour la reconnaissance des pathologies psychiques : ainsi, il sera possible de faire appel à l'expertise d'un médecin psychiatre à tous les stades de la procédure de reconnaissance d'une affection psychique. 

 

Le texte s'applique à tous les assurés du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés et des non-salariés agricoles.

 

Plus d'informations sur le site service-public.fr : 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10687?xtor=EPR-100

Vous avez aimé cet article ?

Partager sur facebook
Partagez sur Facebook
Partager sur twitter
Partagez sur Twitter
Partager sur linkedin
Partagez sur LinkedIn

Confidentialité et cookies : ce site utilise des cookies. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez que nous en utilisions. Pour en savoir plus, y compris sur la façon de contrôler les cookies, reportez-vous à ce qui suit : Politique de confidentialité