Le décret du 7 juin 2016 met en place des mesures permettant de renforcer l'expertise médicale pour la reconnaissance des pathologies psychiques : ainsi, il sera possible de faire appel à l'expertise d'un médecin psychiatre à tous les stades de la procédure de reconnaissance d'une affection psychique.
Le texte s'applique à tous les assurés du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés et des non-salariés agricoles.
Plus d'informations sur le site service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10687?xtor=EPR-100