Les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux affiliés à la Cipav sont désormais proportionnelles à leur revenu.
Les libéraux au régime de la déclaration contrôlée doivent régler, depuis le début de l’année, leurs cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès auprès de l’Urssaf en même temps que les autres cotisations (cotisations d’assurance maladie-maternité, d’indemnités journalières et d’allocations familiales, CSG-CRDS), c’est-à-dire soit mensuellement (au plus tard le 5 ou le 20 de chaque mois), soit trimestriellement (au plus tard les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre).
Depuis le 1er Janvier 2023, le montant des cotisations dues par ces libéraux au titre de la retraite complémentaire et de l’assurance invalidité-décès n’est plus forfaitaire mais proportionnel à leur revenu professionnel (comme c’est déjà le cas en matière de retraite de base). Il n’est donc désormais plus possible de demander à bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la complémentaire. DONC ATTENTION votre montant appelé change, il augmente pour ceux qui avaient l’habitude de demander une exonération. N’hésitez à refaire vos calculs pour éviter les régularisations surprises, des montants erronés nous ont déjà été signalés, vérifiez votre échéancier !
Ainsi, en 2023, le taux des cotisations de retraite complémentaire s’élève à : – 9 % sur la part des revenus qui n’excède pas le plafond annuel de la Sécurité sociale (43 992 € en 2023) ; – et 22 % sur la part des revenus comprise entre une et trois fois ce plafond (soit entre 43 992 et 131 976 € actuellement).
Concernant la cotisation d’invalidité-décès, elle correspond, en 2023, à 0,5 % du revenu professionnel (pris en compte dans la limite de 1,85 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 81 385 €). Une cotisation minimale est cependant mise en place : le taux de cotisation de 0,5 % s’applique alors sur une assiette minimale de revenu fixée à 37 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 16 277 €).
Pour tous ces calculs, le montant à considérer est votre résultat de l’année N-2. Vous pouvez demander par anticipation un correctif et ne pas attendre le moment de la déclaration d’impôts qui permet de calculer la régularisation en fonction des revenus N-1. Sinon, provisionnez les sommes qui ne manqueront pas d’être appelées et prélevées au cours de l’année.
À noter : un décret doit encore venir officialiser ces taux de cotisation.
20 Février 2023
Commission Exercice Libéral du SNP