Les élections professionnelles dans la fonction publique – Pensez à voter !

Les élections professionnelles dans la fonction publique – Pensez à voter !

Le 8 décembre 2022 – ou entre le 1er et le 8 décembre pour ceux qui voteront par voie électronique – LES PSYCHOLOGUES titulaires ou contractuels, comme tous les agents de la fonction publique, sont invités à voter aux élections professionnelles.

Elles permettent d’élire les représentants du personnel, au sein des instances établies par la loi de la transformation de la fonction publique votée en août 2019, dans les trois fonctions publiques ; Etat, Hospitalière, Territoriale. Ils seront élus pour une durée de 4 ans,

C’est un moment important pour faire vivre les instances de dialogue social instituées par l’administration qui l’oblige à des concertations avec les représentant(e)s élu(e)s du personnel.

5,6 millions d’agents publics seront appelés à voter (2,5 millions dans la fonction publique de l’État ; 1,9 million dans la fonction publique territoriale ; 1,2 million dans la fonction publique hospitalière).

Vous êtes invités à voter pour élire vos représentants, qui siègeront :

  • Au Comité social, une instance unique de dialogue social résultant de la fusion entre l’ancien comité technique et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Il est nommé Comité Social d’Administration dans la fonction publique d’Etat, Comité Social Territorial pour la fonction publique territoriale et Comité Social d’Etablissement pour la fonction publique Hospitalière.

Ces comités travaillent les questions liées à

• l’accessibilité des services et la qualité des services rendus ;

• les orientations stratégiques et les politiques de ressources humaines ;

• la gestion en matière de mobilité, de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

• les politiques d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations ;

• la protection de la santé physique et mentale, hygiène, sécurité des agents au travail

• l’organisation du travail, télétravail, et enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques,

• l’amélioration des conditions de travail. 

  • Aux Commissions administratives paritaires (CAP), qui offrent aux fonctionnaires titulaires une possibilité de recours sur les décisions individuelles défavorables aux agents (exemple refus de titularisation ou licenciement pour insuffisance professionnelle ; refus de temps partiel ou de télétravail).

Dans la fonction publique de l’État : les commissions administratives paritaires seront réorganisées par catégorie hiérarchique (A, B et C) sans distinction de corps et de grade (quand les effectifs le justifient, une CAP unique pourra être créée pour plusieurs catégories hiérarchiques).

Pour la fonction publique territoriale, une commission administrative paritaire est créée pour chaque catégorie hiérarchique A, B et C. Lorsque l’insuffisance des effectifs le justifie (moins de 40 fonctionnaires), il pourra être créé une CAP unique pour plusieurs catégories hiérarchiques.

Pour la fonction publique hospitalière, les CAP ne seront plus organisées en groupes et sous-groupes, mais conservent des filières spécifiques (administrative, soignante, technique).

  • Aux Commissions consultatives paritaire (CCP), qui sont consultées pour les questions d’ordre individuel concernant les personnels contractuels.

Dans le cadre du renouvellement général des instances, seront aussi renouvelés les mandats des représentants des conseils supérieurs (CSFPE – conseil supérieur de la fonction publique de l’État -, CSFPT – conseil supérieur de la fonction publique territoriale -, CSFPH – conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et CCFP – conseil commun de la fonction publique).

Les sièges y sont répartis entre les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues par chacune d’elle lors des élections aux comités sociaux.

Les représentants syndicaux que vous élirez sont les seuls habilités à être des interlocuteurs obligés de l’administration dans les instances existantes.

Ce vote est un véritable enjeu de démocratie sociale.

Pour défendre les valeurs de la profession, pensez à aller voter et privilégiez les listes où les psychologues sont représentés.