Des informations ont été diffusées sur les réseaux sociaux évoquant l’étude par le Parlement au cours du mois de novembre d’une proposition de loi portant la création d’un ordre des psychologues.
Une proposition de loi, déposée en avril 2021 par Julien AUBERT, ancien député Les Républicains, avait déjà suscité une vive inquiétude de la majorité des psychologues l’année dernière. Cette proposition, co-signée par 24 députés, avait été déposée au cours de la XVème législature (2017-2022). Sur les 24 députés co-signataires, treize d’entre eux (dont le porteur de la proposition de loi) n’ont pas été réélus aux dernières élections législatives qui amorçaient l’entrée dans la XVIème législature.
Après vérifications appuyées auprès d’une partie des parlementaires co-signataires réélus, des propositions de loi actuellement déposées sous cette législature et au regard des informations en notre connaissance ce jour, aucune proposition sur un ordre des psychologues n’est pour l’instant à l’ordre du jour de la commission des Affaires sociales et de l’Assemblée Nationale.
Même si par certains aspects, la création d’un ordre peut sembler, de prime abord, être une idée intéressante pour répondre aux difficultés que nous connaissons actuellement (usages détournés, protection du titre mais absence de protection de l’exercice etc.), mais elle apparait surtout comme une idée dangereuse qui acterait :
• L’entrée des psychologues dans le Code de la Santé Publique (CSP) et donc, de fait une paramédicalisation de la profession
• Une contrainte forte pour la liberté de pratique des psychologues
• Une remise en cause potentielle de la pluralité des approches et des méthodes.
De nombreuses questions se posent en outre sur la gouvernance et la composition d’une instance de type ordinal.
Sur l’entrée des psychologues dans le CSP le SNP a étudié le sujet avec soin et constate qu’elle amènerait la transformation profonde de notre profession jusqu’alors ancrée dans le champ des sciences humaines et la conduirait à une paramédicalisation et à un rôle d’auxiliaire médical.
La structuration même du CSP est problématique car elle ne permet de considérer que deux entités générales : les médicaux et les paramédicaux. Or les psychologues ne peuvent appartenir à aucune de ces deux catégories !
Au regard des orientations actuelles du gouvernement et des institutions à l’égard de la profession, espérer faire entrer les psychologues dans le CSP tout en évitant la paramédicalisation nous paraît illusoire.
Le SNP refuse en bloc toute paramédicalisation et toute tentative, par un quelconque gouvernement, de mépriser les psychologues et de construire des dispositifs de réglementation de la profession sans la consulter !
C’est la mission du Cerédépsy (Construire ensemble la réglementation de la déontologie des psychologues) qui regroupe près d’une vingtaine d’organisations de psychologues qui sont parvenues à se rassembler pour discuter ensemble et pour trouver des solutions n’impliquant pas une instance ordinale.
Dans la suite de ses travaux auquel le SNP a participé et qui ont permis la publication d’une version consensuelle consolidée du Code reconnue par la profession, Cerédépsy poursuit ses investigations sur les modalités de la réglementation de la déontologie en rassemblant les propositions de toutes les organisations.
Face aux dangers qui menacent la profession depuis de très nombreux mois, le SNP continue à lutter avec d’autres contre la paramédicalisation et la précarisation de la profession.
Nous défendons avec force un maintien dans le champ des sciences humaines et la consultation de la profession sur tous les projets qui la concernent.
Le SNP reste particulièrement attentif et vigilant à tous les textes législatifs (propositions de loi, projets de loi) qui concernent la profession tout en continuant à déployer son travail auprès des parlementaires de cette nouvelle législature.
Le bureau national