La commission experts du SNP vous informe des prochaines évolutions des tarifs de l’expertise psychologique.
Les nouveaux montants de la rémunération de l’expertise psychologique seront :
Pour les actes prescrits à partir du 22 décembre 2024
- Pour les libéraux : 500€
- Pour les COSP1 : 325€
Pour les actes prescrits à partir du 1er juillet 2025
- Pour les libéraux : 520€
- Pour les COSP : 338€
Si nous ne pouvons que saluer cette revalorisation, l’exercice de l’expertise psychologique reste un art délicat nécessitant un temps de travail conséquent, tant de rencontre que d’analyse de contenu.
Ces augmentations ne compensent donc encore que partiellement le coût que représente une expertise.
La commission experts du SNP remarque également la valorisation des expertises psychiatriques en cas d’infraction sexuelle et s’étonne qu’elle ne s’applique toujours pas pour les expertises psychologiques. Bien que cherchant avec une application certaine le sens d’une telle différence pour les deux types d’exercice de l’expertise, nous n’en trouvons pas et nous nous étonnons que cette valorisation ne s’applique pas également pour les psychologues.
De plus, nous regrettons vivement que cette hausse ne concerne pas l’indemnité de comparution, encore à un taux que d’aucuns jugeraient indécent au vu de la mobilisation qu’elle demande à l’expert, d’autant plus importante lorsque celui-ci doit témoigner pour plusieurs personnes lors d’une même audience.
La Commission Experts du SNP demande à ce que des négociations s’ouvrent sur ces sujets avec le ministère de la Justice et demande à être conviée à ces discussions.
Il est indispensable que les professionnels puissent exercer leur art dans les meilleures conditions possibles, afin d’offrir aux justiciables un service de qualité.
1 Collaborateur Occasionnel du Service Public.