Codes APE des psychologues : Le SNP et le M3P reçus par l’INSEE

Codes APE des psychologues : Le SNP et le M3P reçus par l’INSEE

Une délégation M3P-SNP a été reçue ce mardi 6 septembre 2022 par des responsables de l’INSEE à qui nous avons soumis les questions, les inquiétudes et les attentes de la profession en matière de codification de l’activité principale des psychologues en exercice libéral dans cette période de vigilance contre les risques de paramédicalisation qui pèsent sur la profession.

Ces responsables l’affirment clairement :

• l’INSEE est une institution indépendante.

•Aucune directive gouvernementale ne leur a été donnée.

•Les codes APE sont attribués en référence à la nomenclature des activités françaises, NAF qui stipule que les activités pour la santé humaine non classées ailleurs (code 8690F) sont généralement exercées sous prescription médicale. Le terme statistique « généralement » a pu être interprété restrictivement.

•Ils souhaitent connaître le nombre de ces attributions inadéquates avec l’activité exercée.

Nous avons insisté sur le fait que les activités des psychologues ne sont jamais prescrites puisque même dans les dispositifs que nous dénonçons il s’agit d’un adressage et pas d’une prescription. Nous avons rappelé en quoi les activités des psychologues peuvent avoir un caractère thérapeutique.

Il résulte de cette rencontre que :

LES ATTRIBUTIONS DE CODE APE NE CORRESPONDANT PAS AVEC L’ACTIVITE EXERCEE DEVRONT DONC ETRE CORRIGEES.

1 même type d’activité = 1 même code APE

Activités à visée thérapeutique = 8690F

Ces responsables de l’INSEE se sont engagés à étudier directement les demandes de corrections relatives à une activité à visée thérapeutique non prise en compte qui n’auraient  pas été acceptées par les services et que nous leur transmettrions.

Si dans ce cadre et depuis notre rdv à l’INSEE, la correction de votre code APE n’a pas été effectuée envoyez-nous un mail à : erreur.ape@psychologues.org 

Les membres SNP de la délégation,
Jérôme Maillé et Jacques Borgy