Ajustement des cotisations en temps réel

Ajustement des cotisations en temps réel

Les professionnels libéraux peuvent, en 2023, faire varier en temps réel, à la hausse ou à la baisse, le montant mensuel ou trimestriel de leurs cotisations personnelles dues à l’Urssaf.

Les professionnels libéraux affiliés à l’une des dix caisses relevant de la CNAVPL versent à l’Urssaf leurs cotisations sociales personnelles (maladie, allocations familiales et leurs cotisations de retraite et d’invalidité décès).

À noter : le recouvrement des cotisations de retraite et d’invalidité décès des professionnels libéraux relevant de la CIPAV a été transféré aux Urssaf au 1er janvier 2023. 

De plus, les règles de calcul des cotisations changent, à compter du 1er Janvier 2023, fin de l’évaluation forfaitaire des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès. Maintenant, les cotisations seront proportionnelles au revenu d’activité.

Barème des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès applicable en 2023.

Cotisations

Bases de calcul 

Taux

Retraite complémentaire

Revenus inférieur ou égal à 41 136 € (1 PASS) Pas d’assiette minimale

9%

Revenus compris entre 41 136 € et 123 408 € (entre 1 PASS et 3 PASS)

22%

 

Invalidité-décès

Revenus inférieur ou égal à 76 102 € (1,85 PASS) Assiette minimale 15 220 € (37% du PASS)

0,5%

Actuellement, il existe un décalage temporel entre la perception des revenus professionnels par les professionnels libéraux et le paiement à l’Urssaf du montant définitif des cotisations sociales correspondant à ces revenus. En effet, en début d’année civile, le montant des cotisations sociales personnelles dû chaque mois ou chaque trimestre par les professionnels libéraux est calculé sur le revenu qu’ils ont gagné 2 ans auparavant. Au printemps, lorsque le revenu perçu l’année précédente est connu par l’Urssaf, ce montant est ajusté. Il est ensuite définitivement régularisé l’année qui suit.

Ainsi, les échéances de cotisations payées par les professionnels libéraux dans les premiers mois de l’année 2023 sont déterminées sur la base du revenu perçu en 2021. Au printemps 2023, une fois que les professionnels libéraux auront transmis leur revenu définitif de l’année 2022, l’Urssaf régularisera définitivement le montant des cotisations dues au titre de 2022 et ajustera les échéances de cotisations provisionnelles dues au titre de 2023. Au printemps 2024, l’Urssaf régularisera définitivement le montant des cotisations dues au titre de l’année 2023.

Ce décalage temporel peut entraîner des difficultés de trésorerie si les revenus des professionnels libéraux varient fortement d’une année sur l’autre. Aussi le législateur a mis en place une expérimentation permettant une modulation, selon leur revenu, de leurs cotisations sociales personnelles. Une expérimentation entrée en vigueur au 1er janvier 2023 pour les professionnels libéraux affiliés à l’une des dix caisses relevant de la CNAVPL et qui devrait durer jusqu’au 31 décembre 2023.

Ainsi, ces professionnels libéraux peuvent, en 2023, faire varier en temps réel, à la hausse ou à la baisse, le montant mensuel ou trimestriel de leurs cotisations dues à l’Urssaf (hors cotisations de retraite et d’invalidité décès).

En pratique : les professionnels libéraux intéressés par cette mesure doivent prendre contact avec l’Urssaf dont ils dépendent.

Décret n° 2022-1735 du 30 décembre 2022, JO du 31