Circulaire n° 2017-079 du 28-4-2017 relative aux missions des psychologues de l’éducation nationale

Le corps des psychologues de l'éducation nationale a été créé par le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale. Leurs missions sont définies à l'article 3 de ce décret.

La présente circulaire a pour objet de préciser ces missions.

Dans le cadre du service public d'éducation, les psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) participent à la lutte contre les effets des inégalités sociales et inscrivent leur action au bénéfice de la réussite scolaire pour tous.

Par leur qualification de psychologues, ils apportent un appui spécifique aux enfants, aux adolescents et jeunes adultes ainsi qu'à leurs familles. Ils accompagnent dans cette perspective les équipes pédagogiques et éducatives des écoles et des établissements d'enseignement. Les psychologues de l'éducation nationale conçoivent les méthodes et mettent en œuvre les moyens liés à la formation et à la qualification qu'ils ont reçues. En mobilisant cette expertise au service de la prise en compte de toutes les dimensions de l'évolution et du développement cognitif, psychologique et social de chacun, ils contribuent à favoriser une approche bienveillante de l'école.

Leurs interventions ont vocation à faciliter l'accès de tous les élèves aux apprentissages, à la culture, à la citoyenneté, à l'autonomie et au « vivre-ensemble », ainsi qu'au développement d'un environnement favorable au bien-être en milieu scolaire. Ils partagent l'objectif des équipes pédagogiques et éducatives d'élever le niveau d'aspiration et de formation de tous et ainsi de contribuer à accompagner chacun vers une qualification reconnue, gage d'une insertion sociale et professionnelle future.

Conformément aux priorités définies nationalement et déclinées dans les projets académiques, dans le respect du cadre déontologique et éthique de la profession réglementée de psychologue, ils exercent leurs missions au sein des deux spécialités suivantes :

– au sein de la spécialité « Éducation, développement et apprentissages », les PsyEN exercent leurs fonctions dans le premier degré. Ils contribuent à l'acquisition des apprentissages fondamentaux par les élèves. Ils mobilisent en outre leurs compétences en faveur de leur développement psychologique et de leur socialisation. Ils interviennent auprès des élèves nécessitant une attention particulière et approfondie, rencontrant des difficultés ou en situation de handicap en participant à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation de mesures d'aide individuelle ou collective appropriées à leur situation ;

– au sein de la spécialité « Éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle », les PsyEN exercent leurs fonctions dans les centres d'information et d'orientation (CIO) où ils sont affectés et dans les établissements du second degré relevant du secteur d'un CIO. Ils contribuent au développement psychologique et à la socialisation des adolescents, à la réussite et à l'investissement scolaires de tous les élèves. Ils mobilisent leurs compétences au service de l'élaboration progressive des projets d'orientation et de formation de ces derniers. Ils interviennent dans la lutte contre toutes les formes de ruptures scolaires et participent à l'information et au premier accueil de toute personne en recherche de solutions pour son orientation.

Les PsyEN peuvent également exercer leurs fonctions dans les autres services du ministère chargé de l'éducation nationale, dans les établissements publics qui en relèvent et dans les établissements d'enseignement supérieur. 

Les compétences requises pour exercer les missions de PsyEN doivent leur permettre de conduire des activités à la fois communes aux deux spécialités et spécifiques à chacune d'entre elles.

1 – Missions communes aux deux spécialités

En tant que personnes ressources du service public de l'éducation nationale, les PsyEN :

• assurent un accompagnement visant à la réussite et à l'épanouissement des publics dont ils ont la charge ;
• étudient la situation des enfants ou adolescents nécessitant une attention particulière et approfondie, rencontrant des difficultés ou en situation de handicap ;
• conduisent des entretiens permettant l'analyse de situations dans l'objectif de mieux définir les besoins des publics dont ils ont la charge ;
• réalisent les bilans psychologiques appropriés pour éclairer les problématiques soulevées ;
• élaborent et construisent des modalités de suivi psychologique adaptées et contribuent à la conception de réponses pédagogiques ;
• favorisent par l'accueil le lien de confiance concourant à la mobilisation et à la persévérance scolaire des élèves ;
• promeuvent les initiatives en matière de prévention des phénomènes de violence, de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité, notamment entre les filles et les garçons.

En tant qu'interlocuteurs des enfants, des adolescents, des familles et des équipes enseignantes, les PsyEN :

• accueillent, écoutent, informent et élaborent, avec les publics dont ils ont la charge, les équipes pédagogiques et éducatives et avec les familles, les modalités d'aide et de suivi individuelles ou collectives nécessaires ;
• partagent les éléments d'analyse de toute problématique et de remédiation avec les enfants, les adolescents, les jeunes adultes, les familles et les enseignants ;
• participent et contribuent aux équipes de suivi de la scolarisation, à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves et des étudiants en situation de handicap ;
• apportent un soutien aux élèves et aux équipes pédagogiques et éducatives en situation de crise, particulièrement en cas d'impact sur la communauté scolaire.

En tant qu'experts au service de la communauté éducative et des instances de dialogue, les PsyEN  :

• travaillent en coordination avec les professionnels des services médico-sociaux dans ou hors éducation nationale ;
• échangent avec les familles les éléments nécessaires qui permettent d'assurer la continuité de l'accompagnement d'un élève dans son parcours scolaire ;
• apportent une expertise aux différentes instances : maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), commissions d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA) ;
• participent au travail de coordination entre PsyEN des deux spécialités dans le cadre du cycle 3 – cycle de consolidation (CM1, CM2, 6e) ;
• participent aux travaux de réflexion professionnelle et contribuent à la formation professionnelle initiale et continue des personnels de l'éducation nationale.

2 – Missions spécifiques aux psychologues de l'éducation nationale de la spécialité « éducation, développement et apprentissages »

Sous l'autorité du recteur d'académie ou de l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur, et sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale, les PsyEN de la spécialité apportent au sein des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) leur aide à l'analyse des situations particulières, en liaison étroite avec les familles et les enseignants.

Ils appuient leurs investigations par l'utilisation d'outils et de méthodes spécifiques et adaptés à la situation de chaque élève, tels qu'entretiens, observations, bilans, etc.

Ils conduisent des actions de prévention des difficultés d'apprentissage et des risques de désinvestissement scolaire et contribuent à l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des plans d'accompagnement personnalisés et des projets personnalisés de scolarisation.

La spécificité de leurs activités se définit de la façon suivante :

• favoriser l'adaptation scolaire par des actions de prévention et de suivi psychologique, individuelles ou collectives ;
• faciliter les transitions famille-école, l'entrée à l'école maternelle, à l'école élémentaire et au collège ;
• sensibiliser les élèves, les familles et les enseignants aux différents parcours de scolarisation possibles ;
• contribuer à l'éducation à la citoyenneté et à la qualité du « vivre-ensemble » à l'école ;
• participer en tant que de besoin à la vie des écoles ainsi qu'aux projets qu'elle organise ;
• participer à l'élaboration du projet d'école et contribuer à la mise en place d'actions de prévention ;
• apporter une aide à la décision de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription du 1er degré et, en tant que de besoin, à celle de l'inspecteur de l'éducation nationale pour l'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés ;
• contribuer, en tant que membres du Rased, à l'élaboration de projets d'aides spécialisées pour les élèves ;
• contribuer à l'information et à la formation initiale et continue des enseignants sur le développement psychologique des élèves et les facteurs environnementaux qui le favorisent.

3 – Missions spécifiques aux psychologues de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle »

Sous l'autorité du recteur d'académie, du directeur du centre d'information et d'orientation dans lequel ils sont affectés et en lien avec l'inspecteur de l'éducation nationale en charge de l'information et de l'orientation, les PsyEN de la spécialité concourent à l'information et à la réflexion sur les parcours de formation et la mise en perspective des débouchés qu'ils permettent.

Ils contribuent à la réussite scolaire et universitaire des adolescents et des jeunes adultes ainsi qu'à leur adaptation aux différents cycles d'enseignement de telle sorte qu'ils s'inscrivent dans un projet d'orientation et de formation. Ils conseillent et accompagnent ainsi tous les élèves comme les étudiants dans l'élaboration de leur projet scolaire et professionnel, notamment dans le cadre du conseil en orientation.

Ils effectuent leurs missions en recourant aux outils et méthodes adaptés aux besoins des élèves et des étudiants (entretiens, observations, bilans psychologiques). Ils conduisent des actions de prévention des difficultés et des risques de désinvestissement scolaire et contribuent à l'élaboration et au suivi des plans d'accompagnement personnalisés et des projets personnalisés de scolarisation.

Ils interviennent, notamment, auprès des élèves rencontrant des difficultés, en situation de handicap, en rupture et en risque de rupture scolaire, au sein des groupes de prévention du décrochage scolaire (GPDS). Ils contribuent à l'élaboration et la mise en œuvre du programme d'orientation du projet d'établissement. Ils participent au premier accueil et à l'information pour toute personne en recherche de solutions pour son orientation.

La spécificité de leurs activités se définit de la façon suivante :

• réaliser des entretiens approfondis afin de favoriser le développement psychologique et social des adolescents, la construction d'un rapport positif aux apprentissages et une projection ambitieuse dans l'avenir ;
• permettre aux jeunes, grâce à des méthodes et des outils spécifiques, de réaliser un travail sur leurs représentations des formations et des activités professionnelles, une exploration des centres d'intérêt, une prise de conscience des enjeux de l'orientation et de l'affectation ;
• encourager la mobilisation scolaire et participer au suivi des élèves rencontrant des difficultés et à besoins éducatifs particuliers ;
• participer à la vie des établissements et travailler en collaboration avec les enseignants pour sensibiliser les élèves, les étudiants et les familles aux enjeux de l'orientation, à la connaissance des milieux professionnels, des diplômes et des parcours de formation ;
• contribuer sous la responsabilité du directeur de CIO à l'élaboration du projet de centre avec l'équipe et participer aux actions définies dans ce cadre ;
• participer aux initiatives visant à rendre accessibles aux jeunes les dispositifs d'aide à l'orientation et d'affectation tels que définis dans un cadre national et déclinés au plan académique ;
• contribuer aux actions de prévention, d'intervention et de remédiation du décrochage et des ruptures scolaires au sein des groupes de prévention du décrochage scolaire dans les établissements, ainsi qu'au sein des réseaux formation, qualification, emploi (Foquale) et dans le cadre des plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs (PSAD), en lien avec les acteurs qui les composent (missions locales, associations, entreprises, centres de formation des apprentis, etc.) ;
• conseiller le chef d'établissement pour l'élaboration du programme d'orientation du projet d'établissement et contribuer à l'analyse des situations éducatives et des parcours et la mise en œuvre de dispositifs adaptés ;
• contribuer à l'information et à la formation des personnels de l'éducation nationale sur les processus psychologiques et sociaux d'élaboration des projets d'avenir à l'adolescence, sur les facteurs qui les influencent et qui peuvent en réduire les ambitions et sur les procédures d'orientation et d'affectation, ainsi que sur la connaissance des métiers et des formations ;
• faciliter les liaisons collèges-lycées et lycées-établissements d'enseignement supérieur ;
• contribuer au service public régional de l'orientation (SPRO) conformément aux termes de l'accord-cadre du 28 novembre 2014, de la convention nationale-type État-Région annexée et de la circulaire du 20 mars 2015, en particulier en ce qui concerne l'accompagnement des jeunes sortant du système éducatif sans qualification dans le cadre du droit au retour en formation ;
• mobiliser, dans le cadre de l'activité des délégations régionales de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (Dronisep) et des services académiques d'information et d'orientation (SAIO), leurs compétences de psychologues, leurs connaissances du système éducatif et des métiers, au service de l'élaboration d'études, d'analyses et de documents adaptés aux besoins des élèves et des étudiants.

4 – Missions spécifiques des directeurs de centre d'information et d'orientation (DCIO)

Dans le cadre du service public de l'éducation nationale et sous l'autorité du recteur d'académie, les DCIO ont autorité sur l'ensemble des personnels du CIO.

Par leur qualification de psychologues de l'éducation nationale, leur connaissance du système éducatif, de son fonctionnement ainsi que de son articulation avec le monde économique et professionnel, ils apportent un éclairage déterminant sur le fonctionnement de l'orientation et de l'affectation. À ce titre, ils apportent l'expertise du CIO dans l'analyse des parcours des élèves au sein de l'enseignement général, technologique, professionnel et supérieur et sur les processus d'insertion professionnelle.

Ils arrêtent le projet d'activités élaboré avec l'équipe du centre en concertation avec les chefs d'établissement et en lien avec l'inspecteur de l'éducation nationale en charge de l'information et de l'orientation. Ils en assurent la direction et la mise en œuvre.

Ils veillent à la cohérence des actions conduites en matière d'information, de conseil et d'accompagnement en orientation comme de suivi des parcours, au CIO et dans les établissements. Ils en analysent les résultats et en rendent compte à l'autorité académique. Ils contribuent aux partenariats locaux, en termes d'expertise comme d'animation des réseaux, notamment dans le cadre des plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs (PSAD) dont ils sont souvent responsables ou co-responsables (avec un directeur de mission locale).

La spécificité des activités du DCIO se définit de la façon suivante :

En tant que responsable, animateur d'équipes et gestionnaire des CIO, le DCIO :

• initie et anime les travaux d'élaboration des projets de centre ;
• organise l'activité de l'équipe du CIO pour la mise en œuvre des actions et des interventions prévues, permet l'analyse des situations et aménage l'accueil du public ainsi que les actions en faveur des élèves et des familles ;
• assure le pilotage du CIO dans le cadre fixé par les autorités académiques et prévoit les dépenses nécessaires dans le suivi de la mise en œuvre du budget du CIO ;
• assure les relations fonctionnelles avec les collectivités partenaires ;
• contribue à l'évaluation du travail, à l'accompagnement du développement professionnel et favorise l'accès des personnels aux actions de formation continue ;
• favorise la réflexion sur des thématiques intéressant l'activité des psychologues de l'éducation nationale et du CIO.

En tant qu'animateur au sein du bassin d'éducation et de formation, le DCIO :

• produit des analyses sur le fonctionnement du système éducatif et assure la mission d'observatoire du bassin, notamment le suivi des cohortes ;
• contribue à l'animation des groupes de travail dans le champ de l'éducation et de l'orientation ;
• apporte un concours, conçoit, met en place ou anime des actions de formation en direction des acteurs locaux du système éducatif ;
• participe à des actions d'information en direction des publics scolaires, des étudiants et des familles ;
• concourt à des actions visant au rapprochement entre École et monde économique et professionnel en organisant en tant que de besoin l'action du CIO à cet effet ;
• contribue à la mise en œuvre au niveau local de la politique définie par l'État et la région pour le SPRO et la lutte contre le décrochage scolaire, conformément aux termes de l'accord-cadre du 28 novembre 2014 et des conventions types nationales qui lui sont annexées ;
• exerce, le cas échéant, les fonctions de coordonnateur de bassin.

En tant que personne ressource, représentant et expert du système éducatif, le DCIO :

• participe aux différentes instances réglementaires de l'éducation nationale telles que commissions d'appel, commissions d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA), commission de préparation à l'affectation, notamment pour les publics ayant des difficultés spécifiques ;
• favorise le travail de coordination entre PsyEN des deux spécialités, en particulier pour faciliter les transitions entre cycles et dans la liaison école/collège ;
• établit des liens suivis avec l'ensemble des établissements du district, notamment au sein du réseau Foquale et, autant que possible, représente localement le CIO au sein des conseils d'administration des EPLE ;
• assure un travail de liaison avec les instances partenariales de l'éducation nationale avec lesquelles les situations des adolescents sont examinées (services éducatifs, services médico-sociaux, associations de parents, missions locales, etc., notamment dans le cadre du travail avec les PSAD dont les DCIO sont copilotes) ;
• participe, si nécessaire, aux réunions interinstitutionnelles en tant que responsable de structure contribuant au SPRO ;
• participe, voire coordonne, les travaux des observatoires de district ;
• peut aussi exercer dans les SAIO, dans les Dronisep ou au titre d'autres missions dans le cadre des services de l'information et de l'orientation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La présence circulaire annule et abroge la circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990 « Missions des psychologues scolaires » à compter du 1er septembre 2017.