Fonction publique Hospitalière : Actualités récentes

[publié le 20/06/2014]

Mobilisation du 19 juin 2014 : Compte-rendu

Nous publions ici le compte-rendu SNP de cette journée de mobilisation nationale du 19 juin 2014 (à lire en pdf ou ci-dessous)

Environ 1 000 psychologues ont répondu présent à l'appel intersyndical à Paris et ce malgré les perturbations des transports liées à la grève de la SNCF.

Nous avons formé un cortège qui s'est déplacé de la place de la Catalogne jusqu'au ministère des affaires sociales et de la santé que nous avons unanimement hué.

MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE


Nous avons été reçus le matin par Mme LEBRET conseillère sociale auprès de la ministre Mme LEBRANCHU.
Les syndicats CFTC, CGT, FO, SNP et SUD étaient représentés. Au sein du SNP, Guillaume LUGEZ a représenté la commission FPH et Martine RAVINEAU la commission PJJ.
Après que nous ayons exposé le contenu de nos revendications pour les psychologues de l’ensemble de la fonction publique, Mme LEBRET nous a répondu :

1/ Concernant la précarité dans la FP : que la proportion de contractuels chez les psychologues est « sidérante », mais que le ministère de la fonction publique ne peut donner d'instructions aux établissements sur la gestion du budget de titularisation ;

2/ Concernant la rémunération dans la FP : que nous avons « visiblement été les oubliés » des revalorisations de la catégorie A, mais qu'elle ne pouvait pas répondre seule à cette revendication.
Seule une revalorisation alignée sur les professeurs certifiés pourrait éventuellement être envisagée dans l'immédiat, sans certitude.
Mme LEBRET nous a indiqué que l’architecture des grilles indiciaires de la fonction publique sera revue et différenciée en fonction des diplômes, qualifications et responsabilités durant les 5 à 10 prochaines années.
Elle a rappelé l'absence d'évolution du point d'indice en 2014 et 2015 et a annoncé une exonération des cotisations retraites jusqu'au 6ème échelon des professions situées entre 1 et 1,5 SMIC. 

3/ Concernant les conditions d'exercice dans la FP : que notre rattachement hiérarchique était sur le terrain « assez loin de l'application des textes en effet » et qu'un statut unique transversal aux trois fonctions publiques « peut avoir du sens pour les psychologues ».
Mme LEBRET s’est montrée intéressée par une approche globale de la profession dans ses différents lieux d’exercice, et nous avons à cette occasion souligné la nécessité de prendre en compte les exigences déontologiques particulières notre exercice.
Elle a néanmoins précisé que les travaux de réforme des statuts et de la mobilité au sein de la fonction publique se feront sur la base du même calendrier que les grilles indiciaires, c'est-à-dire là encore dans les 5 à 10 ans.
Suite à notre alerte concernant la rédaction inquiétante et précipitée d'un statut ministériel pour les psychologues de la justice, elle a indiqué ne pas être informée du travail en cours mais qu'elle comptait se renseigner sur le sujet avant toute signature.

En conclusion : des constats compatissants, des projets lointains ; aucune réponse satisfaisante à la situation particulièrement critique des psychologues dans la fonction publique.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

Nous avons été reçus en fin d'après-midi par Mme PARIER, conseillère en charge des ressources humaines du système sanitaire (RHSS) auprès de la ministre Mme TOURAINE, et Mme LENOIR-SALFATI, sous-directrice des RHSS par intérim à la DGOS.
Les syndicats CFTC, CGT, FO, SNP et SUD étaient représentés (pour le SNP : Guillaume LUGEZ et Pierre SOUSTRE).
Après que nous ayons exposé le contenu de nos revendications pour les psychologues dans la FPH, Mme PARIER et Mme LENOIR-SALFATI nous ont répondu :

1/ Concernant la précarité dans la FPH : que la circulaire DGOS du 30 avril 2012 a déjà reprécisé aux établissements les conditions de recrutement des psychologues et que notre situation sera « abordée dans le cadre du comité de suivi des concours réservés ».
Mmes PARIER et LENOIR-SALFATI ont déclaré avoir pris note des difficultés de titularisation des psychologues à temps non complet et nous ont indiqué que « le décret sur les temps non complets dans la FPH sera peut-être étudié ».

2/ Concernant la rémunération dans la FPH : qu'il n'y aurait pas de mandat d'ouverture de négociations salariales « dans le contexte actuel » et que ce point serait « à voir en interministériel ».

3/ Concernant les conditions d'exercice dans la FPH : que les problématiques liées à l'autonomie professionnelle et à la fonction de FIR ont déjà été traitées dans la circulaire DGOS du 30 avril 2012 et qu'il faut « tirer le bilan de l'expérimentation » avant d'aller plus loin.
Mme PARIER nous a informé que la prise en compte de la dimension psychologique dans les missions des établissements de santé sera réintroduite dans la future loi de santé.

4/ Sur l'expérimentation de la structuration institutionnelle dans la FPH : Mme LENOIR-SALFATI nous a indiqué qu'elle ne nous avait « pas encore répondu » quant à l'intégration du SNP dans le comité de suivi.
Notre demande d'intégrer ce comité de suivi a reçu un soutien ouvert de la CFTC, qui a également proposé d'intégrer une représentation des étudiants en psychologie.
Mme LENOIR-SALFATI a déclaré qu'elle communiquerait sur l'engagement d'une centaine d'établissements dans la structuration et qu'elle était prête à « proposer des avancées », à l'issue de l'expérimentation car elle ne voulait « rien imposer par le haut aux psychologues ».
A cette occasion, elle a indiqué avoir été interloquée par l'hostilité de certains courriers reçus de membres de la profession lors du démarrage de la structuration.
Enfin, une attention particulière a été portée à la gratification des stages de psychologie, Mme PARIER souhaitant que les syndicats réalisent un état des lieux des refus de stage.

En conclusion : non reconnaissance des insuffisances de la circulaire de 2012, pas volonté de
prévoir des dispositions spécifiques pour la titularisation et la rémunération des psychologues
dans la FPH ; la mobilisation intersyndicale se poursuivra au mois de septembre 2014.



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