Fonction publique Hospitalière : Actualités récentes

[publié le 05/08/2014]

Les Hospices Civils de Lyon et le CH de Saint-Brieuc facturent des consultations de psychologue non remboursées

[FPH] Nous souhaitons informer le public des dérives actuelles concernant la facturation aux patients d’actes de psychologues dans certains établissements de santé publics.

 Les Hospices Civils de Lyon ainsi que le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ont pris cette année la décision de faire payer aux patients un montant de 25 à 26 € pour chaque consultation réalisée avec un psychologue.

 En 2009, Le SNP avait pu obtenir une réponse claire de la DHOS qui indiquait alors que les actes des psychologues ne pouvaient être facturés dans la mesure où leur coût était déjà financé par une dotation annuelle de l'établissement (cf. lettre pdf).

 Mais depuis plus de 6 mois, la DGOS ignore totalement les questions que nous lui avons posées à ce sujet dans le contexte de la généralisation de la facturation individuelle des actes et consultations externes (« FIDES »).

Au mois de janvier 2014, nous avons écrit à Mme Lenoir-Salfati, puis au mois de mars à M. Faucon et enfin au mois de juin à M. Le Moign. Nous n’avons reçu aucune réponse.

 Or, les actes des psychologues ne donnent lieu à aucun remboursement de l’assurance maladie.

 Nous sommes donc aujourd’hui dans une situation aberrante où les pouvoirs publics font payer de leur poche à nos concitoyens des actes réalisés par les psychologues des hôpitaux publics.

 

 



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