Exercice libéral : Actualités récentes

[publié le 15/05/2017]

Publication du décret concernant la prise en charge psychologique des jeunes en souffrance psychique : LE SNP DÉNONCE UN DÉCRET IRRESPECTUEUX DE LA PLACE DU PSYCHOLOGUE PRÉVUE PAR LA LOI

Paris le 15 mai 2017.

                                               Communiqué

 

Prise en charge psychologique des jeunes en souffrance psychique

 

Le SNP dénonce un décret irrespectueux de la place du psychologue prévue par la loi et demande sa réécriture

 

Une expérimentation dans quelques territoires

Le décret n° 2017-813 du 5 mai 2017 permettant la mise en œuvre des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale prévoyant une expérimentation de remboursements de consultations chez un psychologue en libéral pour les jeunes de 6 à 21 ans est paru pour ce qui concerne les 11-21 ans. Il détermine les conditions d’une disposition préconisée par le rapport « Moro-Brison » « Bien-être et santé des jeunes » qui est fortement attendue. Il est assorti d’un arrêté qui définit les territoires concernés. Cette expérimentation prévoit 12 consultations pour 1500 jeunes répartis dans quelques territoires de trois régions (Ile de France, Grand-Est, Pays de Loire).

 

Une exclusion des psychologues évaluateurs inacceptable​

Mais, alors que l’article 68 de la Loi de financement de la sécurité sociale prévoit explicitement d’améliorer la prise en charge et le suivi des jeunes chez lesquels un médecin, notamment médecin généraliste, médecin scolaire, pédiatre ou psychologue scolaire, a évalué une souffrance psychique, il est inadmissible que le décret ignore la disposition prévue par la loi en excluant les psychologues de l’Éducation nationale (ici désignés sous l’ancien vocable de « psychologue scolaire ») des professionnels évaluateurs d’une souffrance psychique. Nous étudions sur ce point la possibilité d’un recours juridique, le décret excédant la loi.

Nous tenons aussi à souligner que des remboursements de consultations auprès d’un psychologue existent déjà dans d’autres pays européens comparables au nôtre, y compris en accès direct en Grande-Bretagne ou en Allemagne.

 

Un partenariat médecin-psychologue nécessaire & non des psychologues assujettis

Les discussions autour de cette première expérimentation doivent permettre une rencontre entre les responsables de nos professions respectives débouchant sur un partenariat entre soignants de premier recours, médecins généralistes, psychologues libéraux, centres de santé et centres médico-psychologiques sans dépendance des psychologues à une prescription médicale. Les jeunes, comme les moins jeunes, en situation de mal-être ont besoin d’écoute médicale et d’écoute psychologique, les psychologues ont besoin des médecins et les médecins ont besoin des psychologues.

 

Un renforcement des équipes de psychiatrie indispensable

Cette mesure ne doit pas faire oublier la carence en personnels spécialisés des CMP et particulièrement infanto-juvéniles qui conduit à des délais avant consultation faramineux ! L’accès facilité au psychologue de ville n’a de sens que parallèlement à un service public de psychiatrie efficient.

 

Le SNP est au côté des psychologues prêts à s’engager dans la mise en œuvre de cette expérimentation sur les territoires concernés parce que la prise en charge des jeunes en souffrance psychique est un devoir de santé publique et il refuse leur instrumentalisation.

 

Le SNP dénonce ce décret et exige la place pleine et entière des psychologues prévue par loi.

 

Le SNP milite pour des avancées réellement ambitieuses et garantes d’un libre accès à l’ensemble des soignants de premier recours, médecins ou psychologues.

 

Hélène Dubost, Secrétaire générale adjointe & Jacques Borgy Secrétaire général

 

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