Usage du titre de psychothérapeute
L’idée d’un usage réservé du titre de psychothérapeute est contenue dans la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, modifiée en 2009 et 2011.
Cette loi dispose dans son article 52 (à consulter sur Légifrance dans son intégralité) que « l’usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes. » L’application de cette loi est précisée par le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute, consolidé au 9 mai 2012.
L’instruction n°DGOS/RH2/2012/308 du 3 août 2012 précisent les modalités d’application du décret n° 2012-695 à la situation des psychologues souhaitant s’inscrire sur le registre national des psychothérapeutes et modalités d’inscription sur ce registre.
Elle est à lire absolument !!!