Nouvelles du monde médico-social #6

LES CHRS ONT EUX AUSSI LEUR CPOM

Le 25 octobre dernier, un arrêté rendait officiels le cahier des charges et un modèle type de contrat de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (Chrs).

Le texte précise : « Le contrat emporte les effets de la convention d’habilitation à l’aide sociale […]. À cette fin, il définit la nature et les conditions de mise en œuvre des missions assurées par les centres d’hébergement et de réinsertion sociale relevant du périmètre de ce contrat pour chacun d’entre eux […]. ».

Ce contrat « mentionne, notamment : – la ou les catégories de publics que le centre d’hébergement et de réinsertion sociale s’engage à accueillir ; – la nature des actions qu’il conduit au bénéfice de ces publics ; – la capacité d’accueil du centre ; – les conditions dans lesquelles le centre assure l’accueil des personnes en situation d’urgence […] ».

Et bien entendu, « les éléments pluriannuels du budget sont fixés dans le cadre de ce contrat. »

Le passage de l’obligation de moyens à l’obligation de résultats (car c’est bien ce que ne cache plus le terme d’objectifs) n’épargne aucun secteur : ni social et médico-social (Cc 66, Ehpad), ni sanitaire (Cc 51), ni insertion professionnelle (les Cpo en mission locale), ni maintenant celui de l’hébergement et la réinsertion sociale.

Mais pourquoi ce dernier serait-il épargné ? L’accord de rattachement des Chrs à la Cc 66 a été signé par la Cftc et la Cfdt en octobre dernier, mais fait a fait l’objet d’une opposition majoritaire de la part de la Cgt, de Fo et de Sud, ce qui d’invalider l’accord de regroupement des champs conventionnels. Pour l’instant.

En écho

Parallèlement, les négociations concernant la complémentaire santé des salariés de la Cc 66 et ceux des Chrs ont abouti (la Cgt n’a pas fait valoir son droit d’opposition cette fois) et un accord interbranche a été validé. Il a reçu son agrément au début de ce mois et entrera en vigueur au 01/01/2020.

Un accord complémentaire santé a aussi été signé en Cc 51 entre les organisations syndicales et la Fehap (applicable également au 1er janvier). Il « garantit désormais un accès sans reste à charge à certains équipements d’optique, d’aides auditives et de soins prothétiques dentaires » se félicite la Fehap.

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