Nouvelles du monde médico-social #4

Fin novembre dernier, le conseil d’administration de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Cnsa) a adopté, son budget initial pour 2020 : 27,585 milliards d’euros (soit une hausse de presque 3{52497356009d932b60fe8e0944399b5260cadd9d58d90c44590d5be4b8bdbada} par rapport au budget initial 2019). La Cnsa précise que « ce budget s’inscrit dans le cadre des priorités définies par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (Plfss) et permet de mettre en œuvre les mesures initiant la réforme du grand âge et l’autonomie, ainsi que les mesures nouvelles destinées à développer et diversifier les réponses aux besoins d’accompagnement des personnes en situation de handicap ».

Un dossier de presse est disponible sur le site de la Cnsa, proposant entre autres un communiqué évoquant l’« impatience » du conseil d’administration, mais sans en préciser l’objet, si ce n’est une référence, peut-être, au projet de loi sur le grand âge et l’autonomie (« Pour répondre aux vives inquiétudes formulées par les parties prenantes, une démarche du conseil en direction de la ministre des Solidarités et de la santé a été actée pour exposer ses attentes relatives à l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie à domicile ou en établissement »)

Ce budget se répartit en :

• Pour les départements, plus de 3 milliards €, soit :
  • Plus de 2 milliards € (+2,3{52497356009d932b60fe8e0944399b5260cadd9d58d90c44590d5be4b8bdbada}) pour le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa)
  • Plus de 6 millions € (+1,5{52497356009d932b60fe8e0944399b5260cadd9d58d90c44590d5be4b8bdbada}) pour le financement de la prestation de compensation du handicap (Pch).
  • Plus de 150 millions € (+6{52497356009d932b60fe8e0944399b5260cadd9d58d90c44590d5be4b8bdbada}) pour le financement des maisons départementales des personnes handicapées (Mdph)
  • 185 millions € (+2,8{52497356009d932b60fe8e0944399b5260cadd9d58d90c44590d5be4b8bdbada}) pour financer la prévention de la perte d’autonomie.
• Pour les Établissements et services médicosociaux (Esms), plus de 23 milliards € dont environ 11 milliards pour les personnes âgées et 12 milliards pour les personnes handicapées (3,2{52497356009d932b60fe8e0944399b5260cadd9d58d90c44590d5be4b8bdbada} par rapport à 2019). L’augmentation de ce budget permettra de financer notamment :
  • Pour une part de 254 millions €, la poursuite de la réforme tarifaire du financement des Ehpad
  • Pour presque 200 millions €, la revalorisation des coûts de fonctionnement et des salaires des professionnels des établissements et services (répartis à peu près également entre le secteur des personnes âgées et celui des personnes handicapées), les ouvertures de places programmées en 2020 (soit 37 millions pour les personnes âgées et 77 millions pour les personnes handicapées) ou encore la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme (38 millions).

Cette enveloppe permettra aussi de :

• « Soutenir la création de dispositifs d’intervention adaptés aux problématiques croisées de protection de l’enfance et de handicap tels que des équipes mobiles, des places mixtes d’internats, de Sessad et d’accueil de jour socio-thérapeutique (15 millions d’euros) ;
• Soutenir les équipes mobiles d’appui à la scolarisation des enfants en situation de handicap (10 millions d’euros).
• Poursuivre la prévention des départs des adultes handicapés en Belgique (20 millions d’euros).
• Financer les mesures d’urgence (prime aux aides-soignants et développement de structures de répit dans le secteur grand âge) à hauteur de 35 millions d’euros.
• Participer au financement des astreintes de nuit d’infirmières en Ehpad : 15 millions d’euros. »

Et de financer :

• En fonds propres, comme chaque année, le Plan d’aide à l’investissement (Pai) des Esms, pour un montant de 130 millions €
• Pour un montant de 20 millions €, apportés à la Caisse des Dépôts, des bonifications de prêts au secteur médicosocial
• Pour 30 millions, un plan d’aide à l’investissement numérique
• Pour environ 96 millions, les méthodes d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie (Maia)
• Pour presque 43 millions €, les groupes d’entraide mutuelle (Gem)

Divers postes de dépenses isolés sont aussi budgétés :

• Presque 85 millions € pour le soutien aux actions de modernisation des services d’aide à domicile (Saad), les dépenses de professionnalisation de leur personnel et la formation des professionnels soignants des Esms.
• 50 millions € pour la restructuration des services d’aide à domicile (comme chaque année)
• 42 millions versés à la Cnaf pour l’indemnisation du congé de proche aidant
• 25 millions pour le projet de vie sociale et collective dans les dispositifs d’habitat inclusif (soit +1/3 par rapport à 2019)
• 9 millions pour le soutien à la recherche sur le handicap

Ces suites de chiffres peuvent paraitre rébarbatives… mais il faut les lire car elles sont un indice précieux des orientations politiques et stratégiques données par les pouvoirs publics : réforme du modèle tarifaire des Ehpad (on sait ce que Serafin peut avoir comme conséquences dans les Esms…), multiplication des équipes mobiles (idée intéressante, mais le plus souvent ces équipes sont un redéploiement de personnel affecté ailleurs, dans un souci de rationalisation / optimisation, avec l’objectif qu’elles soient toujours sur-occupés), création de places mixtes (là encore, sans doute par réaffectation de places existantes, et dans la logique actuelle de dépouillement de l’Ase), restructurations…

Cela ne vous évoque-t-il pas une certaine tendance stakhanovo-libéraliste ?

Source : Localtis, « La CNSA vote un budget 2020 de 27,58 milliards d’euros et exprime son « impatience » », publié le 11 décembre 2019 par Jean-Noël Escudié