Nouvelles du monde médico-social #2

DANS LES ESAT, SERAFIN-PH PROVOQUE L’HOSTILITE

Andicat, l’Association nationale des directeurs et cadres d’Esat (Établissements et services d’aide par le travail), a exprimé en octobre dernier, dans un courrier adressé aux cabinets ministériels et aux parlementaires puis transmis à la presse, ses réserves concernant la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux, Serafin-ph.

L’association y fait part de son hostilité à l’application de cette réforme dans les Esat et alerte contre les dangers de certains choix possibles de tarification*. En effet, trois scénarii de financement par les opérateurs ont été étudiés par le Groupe technique national Serafin-ph, avec des conséquences bien différentes pour chacun ; un seul (le 2e) semblerait ne pas poser de difficulté. Il préconise, selon Andicat, « la prise en compte des caractéristiques des personnes et des caractéristiques de l’Esms [pour] asseoir et […] objectiver l’allocation de ressources à la structure ».

Andicat exprime également, dans ce même courrier, ses craintes que, si l’un des deux autres scénarios était retenu, les travailleurs deviennent à la fois bénéficiaires d’« un panier de prestations qui pourra être personnalisé ou « standardisé » » et salariés. Ces deux options entraineraient également une mise en concurrence accrue des établissements et l’arrivée d’opérateurs privés provoquant la dérégulation du secteur médico-social.

En guise de conclusion, il est rappelé le « statut du travailleur d’Esat, le travailleur étant bénéficiaire de prestations dans le cadre de son accompagnement, mais aussi producteur de biens et de services pour lequel il touche une rémunération ».

Depuis…

Le comité stratégique Serafin-PH n’a retenu que deux des scenarii initialement prévus : le 14 novembre dernier, aidés par l’intervention de la secrétaire d’État en charge des personnes handicapées, qui présidait la séance. Le comité a décidé de se recentrer sur les 2e (celle soutenue par Andicat) et 3e (financement conjuguant le 1er scenario et le 2e, aboutissant à un financement mixte, à la personne et à l’établissement) hypothèses.

La communication officielle met en avant une réforme de la tarification pour une réelle « société du choix », donnant accès à chacun à « autant de droit commun que possible et que souhaité [et] autant de droits spécifiques que nécessaire ». Est mis en avant un modèle « Financement à 360 degrés »… correspondant à l’hypothèse hybride. Il se concrétiserait par la contractualisation, avec chaque opérateur, d’un socle de prestations, sachant que les établissements seraient parallèlement incités à se transformer ou à participer à la création de plateformes de parcours et services.

L’expérimentation d’un droit personnalisé à prestations est aussi valorisée, donnant « ponctuellement ou partiellement » accès aux personnes relevant du milieu ordinaire « aux prestations d’un plateau technique médico-social ».

Le temps presse apparemment : le déploiement de l’expérimentation est prévu pour 2021, la prochaine réunion du comité stratégique se tenant en juin 2020. Le déploiement du dispositif, lui, ne commencerait pas avant 2024 (si choix du 2e scenario), Et il semble bien que, si le scenario recommandé par Andicat n’est pas encore explicitement éliminé, les choses soient déjà jouées.

D’autant plus que l’on parle également de fusionner l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), la prestation de compensation du handicap (Pch) et aide sociale à l’hébergement (Ash).

* Nous avons simplifié la présentation des scenarii, la notion de droit de tirage expliquant ces modes de financement nous échappe désespérément…

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