Le titre de psychologue
Les textes réglementaires
L’usage du titre de psychologue est réglementé par la loi 85-772 du 25 Juillet 1985
Article 44 en vigueur Modifié par Orfonnance n°2016-1809 du 22 décembre 2016 – art 12 Loi 85-772 25 Juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social. Modifié par Ordonnance n°2016-1809 du
Le décret du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue
Décret n°90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue Version en vigueur au 24 janvier 2024 Le Premier ministre,
Circulaire DHOS/P2/DREES sur l’inscription ADELI
Cette circulaire, adressée notamment aux DDASS, rappelle les conditions d’inscription des candidats voulant faire usage du titre de Psychologue Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (P 2)
Arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d’organisation et de validation du stage professionnel
prévu par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue Version consolidée au 27 juin
L'inscription ADELI
Les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue sont tenues de faire enregistrer sans frais, auprès de l’agence régionale de santé ou de l’organisme désigné à cette fin, leur diplôme mentionné au premier alinéa de larticle 44 de la loi de 1985 ou l’autorisation mentionnée au II de ce même article. En cas de changement de situation professionnelle, elles en informent l’agence ou cet organisme.