Etat des lieux
Constats
La rémunération des fonctionnaires est basée sur leur classement indiciaire (de 379 à 801 pour les psychologues hospitaliers) multiplié par la valeur du point en vigueur (4,6303€ en 2012). A ce traitement s’ajoutent ensuite les primes variables selon le statut et le corps de métier.
• Le traitement indiciaire
En début de carrière, les traitements les plus proches des psychologues sont ceux des professions paramédicales (infirmiers, orthophonistes, psychomotriciens), des sages-femmes, des ingénieurs et des attachés d’administration hospitalière.
En fin de carrière cependant, les traitements les plus proches sont ceux des cadres (cadres et cadres supérieurs de santé, sages-femmes cadres, cadres supérieurs socio-éducatifs), des directeurs des soins et des attachés d’administration.
La comparaison avec les catégories médicales (non fonctionnaires) montre que le traitement d’un psychologue en début de carrière correspond à celui d’un interne de 2ème année et en fin de carrière à celui d’un assistant spécialiste (soit 2,5 fois moins qu’un praticien hospitalier en fin de carrière).
• Les primes
Contrairement à la majorité des métiers proches par le traitement indiciaire, les psychologues ne perçoivent pas de prime spécifique outre les primes accordées d’une manière générale aux fonctionnaires et agents de droit public (Prime de Service, Indemnité de Sujétion Spéciale).
Ainsi (hors PS et ISS), un infirmier de cat. A au 1er échelon perçoit une rémunération brute de 1583€ + 35€ (prime de début) + 90€ (prime Veil) = 1708€ ; soit environ 100€/mois de plus qu’un psychologue du même échelon qui perçoit uniquement le traitement indiciaire de 1615€.
De même, un ingénieur au 1er échelon perçoit une rémunération brute de 1615€ + une prime de technicité (pouvant atteindre jusqu’à 45{52497356009d932b60fe8e0944399b5260cadd9d58d90c44590d5be4b8bdbada} du traitement de base) = 2340€.
Les cadres de santé, proches des psychologues en fin de carrière, perçoivent quant à eux la prime Veil + la prime d’encadrement, soit 180€/mois en plus de leur traitement indiciaire.
Ces écarts sont encore creusés par le taux faramineux de contractuels parmi les psychologues (54{52497356009d932b60fe8e0944399b5260cadd9d58d90c44590d5be4b8bdbada} en 2009) qui exclut de ce fait la majorité de la profession du bénéfice substantiel de la prime de service, dont le montant s’élève jusqu’à 17{52497356009d932b60fe8e0944399b5260cadd9d58d90c44590d5be4b8bdbada} du traitement brut.
Il faut en outre ajouter que le quart de la profession est abusivement recruté en CDD (24{52497356009d932b60fe8e0944399b5260cadd9d58d90c44590d5be4b8bdbada} en 2009), ce qui constitue fréquemment un obstacle dans l’accès à une évolution de carrière.
• Les classes supérieures
L’accès à la catégorie de psychologue hors classe débute au 7ème échelon de la classe normale. Il est restreint à 6{52497356009d932b60fe8e0944399b5260cadd9d58d90c44590d5be4b8bdbada} des psychologues éligibles de classe normale. Depuis les négociations syndicales de 2010-2011, nous attendons une augmentation du taux d’accès au hors classe à 12{52497356009d932b60fe8e0944399b5260cadd9d58d90c44590d5be4b8bdbada}.
En début de hors classe, les traitements indiciaires les plus proches des psychologues sont ceux des infirmiers anesthésistes, sages-femmes et ingénieurs principaux. En fin de hors classe, ce sont les directeurs des soins, les ingénieurs principaux et les attachés principaux d’administration.
Contrairement au corps des psychologues, nous ne retrouvons pas de taux de promotion restrictif chez les infirmiers anesthésistes, sages-femmes, ingénieurs principaux et directeurs des soins. Chez les attachés principaux d’administration, le quota est fixé à 15{52497356009d932b60fe8e0944399b5260cadd9d58d90c44590d5be4b8bdbada} (max. 30{52497356009d932b60fe8e0944399b5260cadd9d58d90c44590d5be4b8bdbada} du corps).
A titre de comparaison, le quota d’accès à la classe supérieure est de 40{52497356009d932b60fe8e0944399b5260cadd9d58d90c44590d5be4b8bdbada} chez les infirmiers, de 15{52497356009d932b60fe8e0944399b5260cadd9d58d90c44590d5be4b8bdbada} chez les aides-soignants (20{52497356009d932b60fe8e0944399b5260cadd9d58d90c44590d5be4b8bdbada} pour la classe exceptionnelle) et de 12{52497356009d932b60fe8e0944399b5260cadd9d58d90c44590d5be4b8bdbada} chez les secrétaires médicales (10{52497356009d932b60fe8e0944399b5260cadd9d58d90c44590d5be4b8bdbada} pour la classe exceptionnelle).
L’accès au hors classe chez les psychologues hospitaliers est donc nettement inférieur à celui des corps proches par le traitement indiciaire.
Conclusions
La proportion démesurée de contractuels dans notre profession constitue un préjudice majeur en termes de rémunération car elle prive la majorité des psychologues de l’accès à la prime de service ainsi qu’à la catégorie du hors classe, quand l’évolution de carrière n’est pas carrément absente.
Au-delà de ce constat d’ordre général, les conditions de rémunération des psychologues hospitaliers apparaissent insatisfaisantes à de nombreux égards.
1) Les dispositions issues du Protocole d’accord Durafour de 1990 concernant l’alignement de la grille des psychologues sur celle des professeurs certifiés ne sont pas appliquées depuis 2010.
Dans l’attente de dispositions plus adaptées, nous estimons que l’alignement devrait être mis en œuvre dans les plus brefs délais et qu’il devrait s’appliquer de façon rétroactive afin de tenir compte du préjudice subi par les psychologues concernés.
2) La référence au traitement indiciaire des psychologues est un leurre. En effet, si l’évolution des indices peut sembler satisfaisante en dehors des premiers échelons, la grille masque en réalité une disparité profonde dans l’accès aux primes dont les psychologues sont globalement exclus.
Nous estimons que le début de carrière des psychologues devrait être revalorisé en le rapprochant de celui des autres cadres de la fonction publique hospitalière, dont ils sont proches en fin de carrière.
Nous estimons d’autre part que les psychologues devraient avoir accès à une prime spécifique, compte tenu de la complexité et de la technicité de leur exercice, de leur niveau de responsabilité et de la pénibilité de leur charge de travail.
3) Parmi les métiers proches sur le plan indiciaire, les psychologues hospitaliers sont les seuls à être soumis à un quota d’accès au hors classe aussi restrictif – restriction d’autant plus forte que les titulaires éligibles constituent une minorité en l’état actuel de précarisation de la profession.
Nous estimons ainsi que le taux de promotion des psychologues devrait être aligné sur celui des corps de métiers proches par le traitement indiciaire du hors classe (et non porté à 12{52497356009d932b60fe8e0944399b5260cadd9d58d90c44590d5be4b8bdbada}).
La commission FPH