Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l’arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion

JORF n°0110 du 11 mai 2017 
texte n° 57 



Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale 

NOR: MENH1713945A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/MENH1713945A/jo/texte
 


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation national ;
Vu les avis conformes du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique en date du 5 mai 2017,
Arrête :


L'annexe de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé est ainsi modifiée : 
1.-Pour ce qui concerne le corps des professeurs des écoles, après les lignes :

 


PROFESSEUR DES ÉCOLES HORS CLASSE
 

Pour l'année 2013

3,00

Pour l'année 2014

4,00

Pour l'année 2015

4.50

Pour l'année 2016

5,00

 


est ajoutée la ligne :

 


Pour l'année 2017

5,50

 


2.-Pour ce qui concerne le corps des directeurs des centres d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues, la ligne :

 


Directeurs des centres d'information et d'orientation

2,40

 


est remplacée par la ligne :

 


Directeurs des centres d'information et d'orientation

7,00

 


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mai 2017.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

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